News du Recueil systématique

0.5 Guerre et neutralité

Publ. le	Numéro RS & Titre	Validité	Source
08.05.2013	0.515.091 Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (avec prot. I à IV)		Modifications et corrections rédactionelles
08.05.2013	0.515.091.3 Amendement du 21 décembre 2001 de l’article 1 de la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination	Entrée en vigueur au 17.04.2013	RO 2013 1273 Modification du 17.04.2013

Etat: 21 mai 2013

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles