Small JavaScript is used for display and check functions Citations: RS 0.814.021.4 (Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 3 décembre 1999 )
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.814.021.4 Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 3 décembre 1999

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Titre endroit

0.814.021

Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (avec annexe)

0.814.021 Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone Conclu à Montréal le 16 septembre 1987 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 6 décembre 1988 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 28 décembre 1988 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 1989

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

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