0.814.02 Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche d'ozone (avec annexes)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:¹⁾

Numéro RS	Titre	endroit
0.814.01	Convention-cadre des Nations Unies du 9 mai 1992 sur les changements climatiques (avec annexes)	Feuille de titre
0.814.021	Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (avec annexe)	Feuille de titre Art. 1 Définitions
0.814.021.2	Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, du 25 novembre 1992	Art. 1 Amendement 1. Annexe C 2. Annexe E

¹⁾ Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles