0.747.305.412 Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, du 23 juin 1969 (avec annexes et appendices)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, du 19 novembre 1976 |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles