0.741.10 Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière (avec annexes)
Citations
Ce texte est cité aux endroits suivants:1)
| Numéro RS | Titre | endroit |
|---|---|---|
Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 (avec annexe) | ||
Convention internationale du 24 avril 1926 relative à la circulation automobile (avec annexes) | ||
Echange de notes des 29 juin/2 juillet 1998 entre la Suisse et l'Espagne relatif à la reconnaissance réciproque et l'échange de permis de conduire nationaux | ||
Ordonnance du 19 juin 1995 concernant les exigences techniques requises pour les voitures automobiles de transport et leurs remorques (OETV 1) | ||
Ordonnance du 2 septembre 1998 concernant les exigences techniques requises pour les motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à moteur (OETV 3) | ||
Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC) | Art. 114 Reconnaissance de l’immatriculation |
1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.