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0.672.924.91 Convention du 6 juillet 1990 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole)

Modifications / Abrogations

Ne sont mentionnées que les modifications d'articles ou d'annexes qui sont actuellement valables.