Small JavaScript is used for display and check functions Citations: RS 0.455 (Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (avec annexes))
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.455 Convention du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (avec annexes)

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Titre endroit

0.451.47

Accord du 15 août 1996 sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie (avec annexes)

Art. IX Relations avec des organismes internationaux traitant des oiseaux d’eau migrateurs et de leurs habitats

451.1

Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Feuille de titre

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles