Citations

0.725.123.1

Echange de notes du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'entrée sur le territoire national de l'autre Partie contractante dans le cadre de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) ainsi que d'accords futurs régissant la construction et l'entretien de ponts frontière

0.725.123.1 Echange de notes du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne concernant l’entrée sur le territoire national de l’autre Partie contractante dans le cadre de l’Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la construction et à l’entretien d’un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) ainsi que d’accords futurs régissant la construction et l’entretien de ponts frontière Entré en vigueur le 29 janvier 2003

0.831.109.268.1

Règlement (CE) no 883/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part (avec annexes)

0.831.109.268.1 Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43) Adapté selon l’annexe II à l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Communauté européenne et ses Etats membres d’une part, et la Suisse d’autre part
Art. 90 Abrogation

142.20

Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr)

Art. 103a Contrôle automatisé à la frontière dans les aéroports
Art. 2 Champ d’application

142.203

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange (Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes, OLCP)

Feuille de titre

142.204

Ordonnance du 22 octobre 2008 sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)

Art. 37 Participation au contrôle automatisé à la frontière

142.51

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le système d'information commun aux domaines des étrangers et de l'asile (LDEA)

Art. 3 But du système d’information

142.513

Ordonnance du 12 avril 2006 sur le système d'information central sur la migration (Ordonnance SYMIC)

Art. 2 Définitions
Art. 20 Statistique

192.126

Ordonnance du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

Art. 1 Champ d’application

362.0

Ordonnance du 7 mai 2008 sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS)

Art. 22 Mesures

412.101

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur la formation professionnelle (OFPr)

Art. 71 Office

416.0

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les contributions aux cantons pour l'octroi de bourses et de prêts d'études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les contributions à la formation)

Art. 5 Bénéficiaires des bourses et des prêts d’études

823.20

Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d'accompagnement (Loi sur les travailleurs détachés)

Art. 15 Référendum et entrée en vigueur

831.10

Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Art. 153a

831.20

Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

Art. 80a

831.30

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)

Art. 32

831.40

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Art. 89b Egalité de traitement
Art. 89c Interdiction des clauses de résidence
Art. 89a Champ d’application

831.42

Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Art. 25d Interdiction des clauses de résidence
Art. 25b Champ d’application
Art. 25c Egalité de traitement
Art. 25f Restrictions au paiement en espèces dans les Etats membres de la CE, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein
Dispositions finales de la modification du 14 décembre 2001

832.10

Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)

Art. 95a

832.102

Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)

Art. 2 Exceptions à l’obligation de s’assurer
Art. 1 Obligation de s’assurer
Art. 7 Cas particuliers

832.20

Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)

Titre 10 Relation avec le droit européen

834.1

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Art. 28a

834.11

Règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Art. 26 Prise en compte des périodes de cotisation à l’étranger
Art. 28 Prise en compte de l’activité lucrative exercée à l’étranger

836.1

Loi fédérale du 20 juin 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (LFA)

V. Relation avec le droit européen

837.0

Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Art. 121
Art. 97a Communication de données
Art. 83 Organe de compensation de l’assurance-chômage

837.02

Ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

Feuille de titre

843.1

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)

Art. 37 Conditions subjectives

935.61

Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats (Loi sur les avocats, LLCA)

Feuille de titre
Art. 37 Référendum et entrée en vigueur

935.621

Ordonnance du 11 mai 2011 sur les conseils en brevets (OCBr)

Art. 23 Principe

943.02

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI)

Art. 4 Reconnaissance des certificats de capacité