Citations

0.107.1

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Feuille de titre

0.107.2

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Feuille de titre

0.211.221.311

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale (avec liste)

Feuille de titre

0.211.231.011

Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (CLaH 96)

Feuille de titre

0.810.2

Convention du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine)

0.810.2 Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine) Conclue à Oviedo le 4 avril 1997 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 20 mars 2008 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 juillet 2008 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 2008