Small JavaScript is used for display and check functions Citations: RS 0.103.1 (Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques sociaux et culturels)
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

0.103.1 Pacte international du 16 décembre 1966 relatif aux droits économiques sociaux et culturels

Citations

Ce texte est cité aux endroits suivants:1)

Numéro RS Titre endroit

0.107

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant

Feuille de titre

0.108

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Feuille de titre

0.440.6

Convention du 17 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Feuille de titre

0.810.2

Convention du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine)

0.810.2 Convention pour la protection des Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine) Conclue à Oviedo le 4 avril 1997 Approuvée par l’Assemblée fédérale le 20 mars 2008 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 24 juillet 2008 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er novembre 2008

1) Cette liste contient seulement les renvois qui sont indiqués dans une note en bas de page avec leur numéro RS correspondant.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles