Ordonnance du 24 octobre 1996 concernant l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens à la Faculté de médecine de l’Université de Berne

Chronologie

Chronologie	Date	Source
Entrée en vigueur	1^er novembre 1996	RO 1999 18
Abrogé par un autre acte législatif	1^er novembre 1999	RO 1999 3590

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