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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Ordonnance 88 du 1er juillet 1987 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI

Chronologie

ChronologieDateSource
Entrée en vigueur1er janvier 1988RO 1987 1091
Abrogé par un autre acte législatif12 juin 1989RO 1989 1241
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