Table des matières du droit interne

Numéro RS	[412.101.220.23]
Titre	Ordonnance de l’OFFT du 9 décembre 2005 sur la formation professionnelle initiale d’employée/employé de remontées mécaniques avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) Non publiée au RO.
Date	9 décembre 2005
Entrée en vigueur	1^er janvier 2006
Source	RO 2006 209
Abrogation du	18 décembre 2009
Abrogé le	1^er février 2010
Listes	Chronologie

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