Table des matières du droit interne

Numéro RS	[832.112.51]
Titre	Ordonnance du DFI du 13 décembre 2005 sur les indices du niveau des prix et sur les primes minimales 2006 permettant de calculer la réduction de primes dans la Communauté européenne, en Islande et en Norvège
Date	13 décembre 2005
Entrée en vigueur	1^er janvier 2006
Source	RO 2006 61
Abrogation du	31 mars 2006
Abrogé le	1^er avril 2006
Listes	Chronologie

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