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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse
Numéro RS[172.220.111.342.2]
TitreOrdonnance du DDPS du 11 novembre 2005 concernant les mesures salariales en faveur du personnel militaire durant les années 2006 à 2010
Date11 novembre 2005
Entrée en vigueur1er janvier 2006
SourceRO 2005 5603
Date d'expiration31 décembre 2010
ListesChronologie
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