Table des matières du droit interne

Numéro RS	[412.101.220.11]
Titre	Ordonnance de l’OFFT du 30 mars 2005 d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage de maroquinier et du programme d’enseignement professionnel correspondant
Date	30 mars 2005
Entrée en vigueur	1^er janvier 2006
Source	RO 2005 2249
Date d'expiration	31 décembre 2010
Listes	Chronologie

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