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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse
Numéro RS[172.220.111.8]
TitreOrdonnance du 7 décembre 2001 concernant le versement d’une allocation unique au personnel de l’Administration générale de la Confédération en 2002
Date7 décembre 2001
Entrée en vigueur1er janvier 2002
SourceRO 2002 58
Date d'expiration31 décembre 2002
ListesChronologie
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