Small JavaScript is used for display and check functions Table des matières du droit interne
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse
Numéro RS[721.803]
TitreOrdonnance du 3 juillet 2001 sur les émoluments de l’Office fédéral des eaux et de la géologie
Date3 juillet 2001
Entrée en vigueur1er janvier 2002
SourceRO 2001 2133
Abrogation du18 novembre 2009
Abrogé le1er janvier 2010
ListesChronologie
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