Small JavaScript is used for display and check functions Table des matières du droit interne
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse



Textes abrogés de l'année 1996

DateTitreSource
01.01.1996Prescriptions C 1 de la Direction générale des PTT du 1er janvier 1996 Date de l’entrée en vigueur. (Rapports de service des fonctionnaires des PTT) Ces prescriptions ne sont pas publiées au RO.RO 1996 2127
10.01.1996Ordonnance du DETEC du 10 janvier 1996 sur les émissions des aéronefs (OEmiA)RO 1996 653
10.01.1996Ordonnance du 10 janvier 1996 sur la réélection des fonctionnaires de l’administration générale de la Confédération pour la période administrative allant de 1997 à 2000RO 1996 203
16.01.1996Ordonnance du 16 janvier 1996 relative à l’assurance de la qualité dans l’exploitation de production laitièreRO 1996 1123
24.01.1996Ordonnance du 24 janvier 1996 fixant les prix d’achat du blé indigène de la récolte 1996RO 1996 817
24.01.1996Ordonnance du 24 janvier 1966 instituant des contributions pour des prestations particulières en matière d’écologie et de détention d’animaux de rente dans l’agriculture (Ordonnance sur les contributions écologiques, OCEco)RO 1996 1007
24.01.1996Ordonnance du 24 janvier 1996 sur les dispositifs médicaux (ODim)RO 1996 987
24.01.1996Ordonnance du 24 janvier 1996 concernant le marché des oeufs (Ordonnance sur les oeufs; OO)RO 1996 838
24.01.1996Ordonnance 24 janvier 1996 concernant le contrôle de la qualité du lait commercialisé et son paiment selon la qualité (OPQ)RO 1996 828
24.01.1996Ordonnance du 24 janvier 1996 sur la culture et le paiement des betteraves sucrièresRO 1996 824
24.01.1996Ordonnance 24 janvier 1996 sur l’assurance de la qualité pour la transformation artisanale du laitRO 1996 1880
24.01.1996Ordonnance du 24 janvier 1996 sur les campagnes de vente à prix réduit de crème de consommationRO 1996 786
24.01.1996Ordonnance du 24 janvier 1996 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations (Ordonnance son et laser)RO 1996 807
25.01.1996Ordonnance du 25 janvier 1996 relative à l’assurance de la qualité dans l’entreprise industrielle de transformation du laitRO 1996 2381
30.01.1996Ordonnance de l’Union suisse du commerce de fromage du 30 janvier 1996 concernant l’assurance de la qualité pendant l’affinage et le préemballage du fromageRO 1996 1522
31.01.1996Ordonnance du 31 janvier 1996 sur le financement de l’assurance-chômage (OFAC)RO 1996 811
01.02.1996Ordonnance du 1er février 1996 sur les matériels électriques à basse tension soumis au régime de l’approbation (OMBT-DFTCE)RO 1996 901
09.02.1996Accord du 9 février 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Roumanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot.)RO 1998 712
28.02.1996Ordonnance du 28 février 1996 concernant les activités hors du service de la troupe (OAHST)RO 1996 1026
28.02.1996Ordonnance du DDPS du 29 février 1996 sur le tir hors du service (Ordonnance du DDPS sur le tir)RO 1996 1351
04.03.1996Ordonnance du 4 mars 1996 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d’impôt fédéral direct (Ordonnance sur la progression à froid, OPFr)RO 1996 1118
15.03.1996Ordonnance du 15 mars 1996 concernant la compétence de poursuivre les infractions à la régale des poudresRO 1996 1074
18.03.1996Ordonnance du 18 mars 1996 concernant la limite de revenu et l’adaptation des montants d’allocations pour enfants fixés dans la LFARO 1996 1109
22.03.1996Arrêté fédéral du 22 mars 1996 déléguant au Conseil fédéral la compétence de conclure avec des organisations internationales des accords relatifs au statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse en matière d’assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)RO 1996 2116
22.03.1996Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle des transplantsRO 1996 2296
22.03.1996Arrêté fédéral du 22 mars 1996 portant approbation de l’adaptation du tarif général aux modifications de la liste LIX-Suisse-LiechtensteinRO 1996 3367
22.03.1996Arrêté fédéral du 22 mars 1996 instituant un taux spécial de la taxe sur la valeur ajoutée pour les prestations du secteur de l’hébergementRO 1996 2379
25.03.1996Ordonnance du 25 mars 1996 concernant le paiement d’un supplément pour le lait transformée en fromageRO 1996 1480
29.03.1996Ordonnance du 29 mars 1996 sur les émoluments perçus en matière de dispositifs médicaux (OEDim)RO 1996 1212
01.04.1996Ordonnance du DFEP du 1er avril 1996 sur la volailleRO 1996 2805
03.04.1996Ordonnance du 3 avril 1996 concernant le fonds du Musée national suisseRO 1996 1160
03.04.1996Ordonnance du 3 avril 1996 sur la garantie de l’aide au retour des ressortissants de Bosnie-Herzégovine dont le statut est réglé par le droit des étrangersRO 1996 1342
17.04.1996Ordonnance du 17 avril 1996 relative aux règles d’origine régissant l’octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d’origine, OROPD)RO 1996 1540
24.04.1996Ordonnance du 24 avril 1996 sur l’engagement de personnel dans des actions de maintien de la paix et de bons officesRO 1996 1343
06.05.1996Ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture du 6 mai 1996 fixant les normes de composition pour les succédanés du lait et les contributions destinées à abaisser le prix de la poudre de lait écréméRO 1996 1876
20.05.1996Ordonnance du 20 mai 1996 concernant le remboursement de droits de douane sur les fourrages pour animaux de jardins zoologiques, de laboratoire et autresRO 1996 2122
22.05.1996Ordonnance du 22 mai 1996 sur les commissions du service civil (OCSC)RO 1996 2131
29.05.1996Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance sur les précurseurs, OPrec)RO 1996 1705
29.05.1996Ordonnance du 29 mai 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance sur les stupéfiants, Ostup)RO 1996 1679
31.05.1996Ordonnance du 31 mai 1996 sur les formules de l’état civil et leurs modes d’écriture (OECF)Les annexes 2 à 4 ne sont pas publiées au RO.RO 1996 1800
03.06.1996Ordonnance du 3 juin 1996 sur les commissions extraparlementaires, les organes de direction et les représentants de la Confédération (Ordonnance sur les commissions)RO 1996 1651
03.06.1996Ordonnance du 3 juin 1996 sur l’acquisition et le port d’armes à feu par des ressortissants sri-lankaisRO 1996 1861
10.06.1996Ordonnance du 10 juin 1996 sur l’offre de parts de fonds de placement par l’Entreprise des PTTRO 1996 1745
10.06.1996Ordonnance du 10 juin 1996 concernant la mobilisation (OMob)RO 1996 1864
10.06.1996Ordonnance du 10 juin 1996 sur l’aide en faveur des zones économiques en redéploiementRO 1996 1922
17.06.1996Ordonnance du 17 juin 1996 sur les émoluments pour les avis de la Commission de la concurrenceRO 1996 1806
17.06.1996Ordonnance du 17 juin 1996 concernant les émoluments des stations fédérales de recherches agronomiquesRO 1996 1808
17.06.1996Ordonnance du 17 juin 1996 sur les droits de douane applicables aux aliments pour chiens et chats provenant de la Communauté européenne et sur la répartition du contingent tarifaireRO 1996 1720
17.06.1996Ordonnance du 17 juin 1996 concernant la détermination des zones économiques en redéploiementRO 1996 2155
17.06.1996Ordonnance du 17 juin 1996 relative au relèvement des limites de revenu suite à l’introduction d’une réduction des primes dans la LAMalRO 1996 2140
17.06.1996Ordonnance du 17 juin 1996 sur les droits de douane applicables aux fromages provenant de la Communauté européenneRO 1996 1666
18.06.1996Ordonnance du 18 juin 1996 sur les indemnités des membres des commissions du service civilRO 1996 2114
18.06.1996Ordonnance du DFE du 18 juin 1996 sur les oeufsRO 1996 2807
19.06.1996Ordonnance du 19 juin 1996 concernant la classification des variétés de blé indigèneRO 1996 1874
19.06.1996Ordonnance du 19 juin 1996 sur les monnaies susceptibles de donner lieu à une garantie supplémentaire lors de marchés conclus en monnaie étrangèreRO 1996 2154
21.06.1996Arrêté fédéral du 21 juin 1996 concernant les aides financières à la Fondation des immeubles pour les organisations internationalesRO 1996 2682
24.06.1996Ordonnance du 24 juin 1996 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1996RO 1996 2152
26.06.1996Ordonnance du 26 juin 1996 sur les aides financières pour la sauvegarde et la promotion de la langue et de la culture romanches et italiennesRO 1996 2283
26.06.1996Ordonnance du 26 juin 1996 sur le contrôle transplantsRO 1996 2309
26.06.1996Ordonnance du DFE du 26 juin 1996 concernant l’assurance et le contrôle de la qualité dans l’économie laitièreRO 1996 2350
26.06.1996Ordonnance du 26 juin 1996 sur les essais cliniques de produits immunologiquesRO 1996 2342
26.06.1996Ordonnance du 26 juin 1996 sur le système de traitement des données en matière de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants (Ordonnance DOSIS)RO 1996 2287
04.07.1996Ordonnance du DFF du 4 juillet 1996 relative à la taxe complémentaire perçue pour la surveillance des banques et des fonds de placementRO 1996 2524
05.07.1996Décision no 1/96 de la Commission mixte, du 5 juillet 1996, portant application de l’article 34bis de l’appendice II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit communRO 1996 2508
05.07.1996Décision no 2/96 de la Commission mixte, du 5 juillet 1996, portant application de l’article 34bis de l’appendice II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit communRO 1996 2510
08.07.1996Ordonnance du 8 juillet 1996 sur les déchets radioactifs soumis à l’obligation de livraisonRO 1996 2451
14.08.1996Ordonnance du 14 août 1996 sur le système d’information du service civilRO 1996 2461
15.08.1996Ordonnance du 15 août 1996 concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles supérieures de droguerieRO 1996 2978
28.08.1996Ordonnance du 28 août 1996 concernant la suspension temporaire de droits de douane grevant les granulés de matières plastiquesRO 1996 2525
30.08.1996Ordonnance du 30 août 1996 concernant la répartition des arrondissements d’estimationRO 1996 2680
03.09.1996Ordonnance du DFEP du 3 septembre 1996 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l’aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1996RO 1996 2536
04.09.1996Ordonnance du 4 septembre 1996 concernant la mise en valeur des récoltes de fruits à pépinsRO 1996 2526
11.09.1996Ordonnance du 11 septembre 1996 concernant l’admission aux études des hautes écoles spécialisées et la reconnaissance des diplômes étrangersRO 1996 2609
16.09.1996Ordonnance 97 du 16 septembre 1996 sur les adaptations à l’évolution des prix et des salaires dans le régime de l’AVS et de l’AIRO 1996 2762
16.09.1996Ordonnance 97 du 16 septembre 1996 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AIRO 1996 2766
16.09.1996Ordonnance du 16 septembre 1996 concernant le service militaire sans arme pour des raisons de conscience (OSMSA)RO 1996 2676
18.09.1996Accord du 18 septembre 1996 entre la Confédération suisse et la République de Macédoine relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)RO 2000 2178
19.09.1996Ordonnance du 19 septembre 1996 concernant la production et la mise dans le commerce des plants de pommes de terre (Ordonnance sur les plants de pommes de terre)RO 1996 2612
08.10.1996Ordonnance générale du 8 octobre 1996 concernant les examens de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (OGEx EPFZ)RO 1997 870
15.10.1996Décision no 4/1996 du Comité mixte du 15 octobre 1996 concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (République tchèque) (avec annexe)RO 2000 1268
17.10.1996Décision no 4/1996 du Comité mixte du 17 octobre 1996 concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (Slovaquie) (avec annexe)RO 2000 1528
18.10.1996Concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité Les modifications ne sont pas publiées au RO.RO 2001 2587
21.10.1996Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 21 octobre 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (Ordonnance de la CFB sur les bourses, OBVM-CFB)RO 1997 108
23.10.1996Ordonnance du DFEP du 23 octobre 1996 sur les prix des plants de pommes de terre provenant de la récolte 1996RO 1996 2808
24.10.1996Ordonnance du 24 octobre 1996 concernant l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens à la Faculté de médecine de l’Université de BerneRO 1999 18
24.10.1996Ordonnance du 24 octobre 1996 concernant l’expérimentation d’un modèle spécial d’enseignement et d’examens à la Faculté de médecine de l’Université de LausanneRO 1999 23
30.10.1996Ordonnance du 30 octobre 1996 concernant la libération générale des réserves de criseRO 1996 2953
30.10.1996Ordonnance du 30 octobre 1996 visant à encourager la préretraiteRO 1996 3085
30.10.1996Ordonnance 97 du 30 octobre 1996 sur l’adaptation des prestations de l’assurance militaire à l’évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l’adaptation)RO 1996 2955
30.10.1996Ordonnance du 30 octobre 1996 sur l’élevage chevalin (OECH)RO 1996 3472
08.11.1996Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs, OPrec-Swissmedic)RO 1997 211
13.11.1996Ordonnance du 13 novembre 1996 concernant l’état-major du Conseil fédéral Division Presse et RadioRO 1996 3000
13.11.1996Ordonnance du 13 novembre 1996 concernant l’état-major Centrale d’information du Conseil fédéralRO 1996 3012
13.11.1996Ordonnance du 13 novembre 1996 relative à l’état-major Centrale nationale d’alarme du Conseil fédéralRO 1996 3027
13.11.1996Ordonnance du 13 novembre 1996 concernant la Commission fédérale de sportRO 1996 3102
19.11.1996Ordonnance du 19 novembre 1996 sur l’adaptation des valeurs seuils des marchés publicsRO 1996 3096
19.11.1996Ordonnance du 19 novembre 1996 concernant la procédure d’autorisation relative aux denrées alimentaires OGM, aux additifs OGM et aux auxiliaires technologiques OGM (OAOGM)RO 1996 2983
21.11.1996Ordonnance du 21 novembre 1996 relative aux primes moyennes cantonales 1997 de l’assurance des soins pour le calcul des prestations complémentairesRO 1996 3448
25.11.1996Ordonnance du 25 novembre 1996 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance sur le contrôle des produits chimiques)RO 1997 17
27.11.1996Ordonnance du 27 novembre 1996 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte d’automne 1996RO 1996 3245
28.11.1996Règlement du 28 novembre 1996 relatif à la délivrance des patentes du Rhin (règlement des patentes du Rhin) Non publié au RO.RO 1997 918
29.11.1996Ordonnance du 29 novembre 1996 concernant le personnel de réserve de la protection civileRO 1997 199
02.12.1996Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les droits de douane applicables à certains produits dans le trafic avec la Communauté européenne en 1997RO 1997 673
02.12.1996Ordonnance du 2 décembre 1996 concernant la mise en vigueur de taux du droit de douane du tarif général convenue dans le cadre de l’accord OMC (troisième tranche)RO 1996 3311
02.12.1996Ordonnance du 2 décembre 1996 sur la situation juridique des officiers généraux qui exercent leur fonction à temps completRO 1997 171
02.12.1996Ordonnance du 2 décembre 1996 réglant la perception de taxes et d’émoluments par la Commission fédérale des banques (Ordonnance sur les émoluments de la CFB, Oém-CFB)RO 1997 38
02.12.1996Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi sur la nationalitéRO 1996 3250
09.12.1996Ordonnance du 9 décembre 1996 réglant les exceptions à la réduction linéaire des subventions en 1997RO 1996 3305
09.12.1996Ordonnance du 9 décembre 1996 sur les contrats de travail de droit public dans l’administration générale de la ConfédérationRO 1997 3
09.12.1996Ordonnance du 9 décembre 1996 concernant la commission spécialisée instituée par la loi sur l’égalitéRO 1997 240
09.12.1996Règlement du 9 décembre 1996 de la Commission fédérale de surveillance de la radioactivité (CFSR)RO 1997 426
09.12.1996Ordonnance 97 du 9 décembre 1996 sur les allocations de renchérissement aux rentiers de l’assurance-accidents obligatoireRO 1996 3143
09.12.1996Ordonnance du 9 décembre 1996 concernant l’Ecole des sous-officiers de carrière de l’arméeRO 1997 553
09.12.1996Ordonnance du 9 décembre 1996 concernant la réquisitionRO 1997 183
10.12.1996Ordonnance du 10 décembre 1996 sur l’indemnisation des frais d’administration des cantons pour l’exécution de la loi sur l’assurance-chômageRO 1997 495
10.12.1996Ordonnance du DFEP du 10 décembre 1996 sur le contrôle des produits chimiques utilisables à des fins civiles et militaires (Ordonnance du DFEP sur le contrôle des produits chimiques)RO 1997 33
12.12.1996Ordonnance du 12 décembre 1996 sur les indemnités journalières et sur les autres indemnités versées aux membres des commissions extraparlementairesRO 1997 167
12.12.1996Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 12 décembre 1996 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Ordonnance de Swissmedic sur les stupéfiants, OStup-Swissmedic)RO 1997 273
13.12.1996Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse (Arrêté sur le blocage des crédits, ABC)RO 1996 3304
13.12.1996Règlement du DFI du 13 décembre 1996 sur la mise en oeuvre de l’aide au cinéma liée au succès Non publié au RO.RO 1997 1598
13.12.1996Règlement du DFI du 13 décembre 1996 concernant l’encouragement sélectif du cinéma Non publié au RO.RO 1997 1598
13.12.1996Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant des mesures temporaires urgentes destinées à combattre l’ESB dans le cheptel bovin suisseRO 1996 3485
13.12.1996Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l’avènement du régime national-socialisteRO 1996 3487
13.12.1996Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 instituant des mesures temporaires urgentes destinées à alléger le marché de la vinde bovineRO 1996 3482
18.12.1996Ordonnance du 18 décembre 1996 modifiant le tarif d’impôt pour les cigarettesRO 1997 378
18.12.1996Règlement du 18 décembre 1996 concernant le traitement des fonctionnaires du degré hors classeRO 1997 307
18.12.1996Ordonnance du 18 décembre 1996 concernant des mesures temporaires urgentes destinées à combattre l’ESB dans le cheptel bovin suisseRO 1997 227
19.12.1996Protocole no 3 du 19 décembre 1996 relatif à la définition de la notion de «Produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (avec annexes I à IV et déclarations communes)RO 1998 1258
19.12.1996Décision 1/96 de la Commission mixte du 19 décembre 1996 modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, annexé à l’accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenneRO 1998 1256
20.12.1996Ordonnance du 20 décembre 1996 concernant l’engagement et la formation des instructeursRO 1997 544
20.12.1996Décision no 1/1996 du 20 décembre 1996 concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (Lettonie) (avec annexe)RO 2000 1506
29.12.1996Décision no 10/1996 du Comité mixte du 29 décembre 1996 concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (Bulgarie) (avec annexe)RO 2000 1455
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles