Table des matières du droit interne

Numéro RS	[734.261]
Titre	Ordonnance du 1^er février 1996 sur les matériels électriques à basse tension soumis au régime de l’approbation (OMBT-DFTCE)
Date	1^er février 1996
Entrée en vigueur	1^er avril 1996
Source	RO 1996 901
Abrogation du	14 avril 1997
Abrogé le	1^er mai 1997
Listes	Chronologie

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