Table des matières du droit interne

Numéro RS	[742.311]
Titre	Ordonnance du 29 juin 1988 sur les Chemins de fer fédéraux (OCFF)
Date	29 juin 1988
Entrée en vigueur	1^er août 1988
Source	RO 1988 1223
Abrogation du	25 novembre 1998
Abrogé le	1^er janvier 1999
Listes	Chronologie

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