Table des matières du droit interne

Numéro RS	[734.261]
Titre	Ordonnance du 29 juin 1987 sur les matériels électriques à basse tension soumis au régime de l’approbation
Date	29 juin 1987
Entrée en vigueur	1^er janvier 1988
Source	RO 1987 897
Abrogation du	14 novembre 1989
Abrogé le	1^er janvier 1990
Listes	Chronologie

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