Table des matières du droit interne

Textes abrogés de l'année 1980

Date	Titre	Source
01.01.1980	Prescriptions C 7 de la DG PTT (Rapports de service du personnel privé au service des buralistes postaux, des responsables d’offices de poste à libre service et de titulaires d’agences)	RO 1991 2558
04.01.1980	Ordonnance du 4 janvier 1980 sur la reconnaissance du titre d’«ingénieur ETS» en agriculture	RO 1980 664
16.01.1980	Ordonnance du 16 janvier 1980 concernant la culture de la betterave sucrière en 1980	RO 1980 82
16.01.1980	Ordonnance du 16 janvier 1980 fixant l’émolument pour le contrôle de la qualité dans l’industrie horlogère	RO 1980 89
17.01.1980	Accord de consolidation du 17 janvier 1980 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Turquie	RO 1980 659
06.02.1980	Ordonnance du 6 février 1980 sur le recensement fédéral de la population en 1980	RO 1980 188
06.02.1980	Ordonnance du 6 février 1980 concernant la formation des sous-officiers et des lieutenants (OFSL)	RO 1980 172
14.02.1980	Ordonnance du 14 février 1980 sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur le service des postes et à la loi réglant la correspondance télégraphique et téléphonique (OCP PTT)	RO 1980 250
20.02.1980	Ordonnance du 20 février 1980 sur le recensement fédéral du bétail en 1980	RO 1980 193
20.02.1980	Ordonnance du 20 février 1980 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool de bouche	RO 1980 199
20.02.1980	Ordonnance du 20 février 1980 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques	RO 1980 201
20.02.1980	Ordonnance du 20 février 1980 fixant des prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaire	RO 1980 203
25.02.1980	Ordonnance du 25 février 1980 sur le statut des collaborateurs personnels des chefs de département	RO 1981 172
28.02.1980	Règlement suisse du 28 février 1980 de livraison de la crème provenant de la fabrication de fromage (crème de lait et petit-lait)	RO 1980 515
10.03.1980	Accord des 18 février/10 mars 1980 entre la Confédération suisse et l’Association internationale de développement portant modification de l’accord des 12 juin/26 juin 1967 concernant un prêt de 52 millions de francs suisses à ladite Association	RO 1981 555
10.03.1980	Ordonnance du 10 mars 1980 sur les contributions aux reconstitutions de vignes en liaison avec des améliorations foncières collectives	RO 1980 253
17.03.1980	Ordonnance du 17 mars 1980 sur les certificats d’origine	RO 1980 313
17.03.1980	Ordonnance du 17 mars 1980 concernant la commission supérieure de recours en matière de contingentement laitier	RO 1980 263
19.03.1980	Ordonnance du 19 mars 1980 sur la constitution d’une organisation des aérodromes pour les besoins de l’économie de guerre	RO 1980 306
26.03.1980	Ordonnance du 26 mars 1980 réglant l’horaire de travail dans l’administration fédérale	RO 1980 332
26.03.1980	Ordonnance du 26 mars 1980 sur les substances explosibles (Ordonnance sur les explosifs)	RO 1980 536
27.03.1980	Accord de concertation Communauté-COST du 27 mars 1980 relatif à une action concertée dans le domaine de l’analyse des micropolluants organiques dans l’eau (Action COST 64b^bis) (avec annexes)	RO 1980 1180
27.03.1980	Accord de concertation Communauté-COST du 27 mars 1980 relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (Action COST 61a^bis) (avec annexes)	RO 1980 1172
27.03.1980	Accord de concertation Communauté-COST du 27 mars 1980 relatif à une action concertée dans le domaine de l’effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (Action COST 90) (avec annexes)	RO 1980 1189
31.03.1980	Ordonnance du 31 mars 1980 concernant les contributions à l’élimination de bétail	RO 1980 435
31.03.1980	Ordonnance du 31 mars 1980 réglant la mise en compte de la durée des déplacements	RO 1983 566
02.04.1980	Ordonnance du 2 avril 1980 concernant les primes pour la culture des champs	RO 1980 340
09.04.1980	Ordonnance du 9 avril 1980 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène de qualité inférieure	RO 1980 349
15.04.1980	Ordonnance du 15 avril 1980 concernant la taxe complémentaire perçue pour la surveillance des banques et des fonds de placement	RO 1980 382
16.04.1980	Arrêté du Conseil fédéral du 16 avril 1980 sur la participation des producteurs aux pertes résultant de la mise en valeur du lait durant la période de compte 1978/79	RO 1980 367
16.04.1980	Ordonnance du 16 avril 1980 concernant la taxe sur le lait de consommation partiellement écrémé	RO 1980 369
16.04.1980	Ordonnance du 16 avril 1980 concernant les examens de pharmacien	RO 1980 781
16.04.1980	Arrangement du 16 avril 1980 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, au passage frontalier de Bâle/Weil am Rheinautoroute, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés	RO 1980 963
21.04.1980	Ordonnance du DFJP du 21 avril 1980 concernant l’introduction à titre expérimental d’une limitation de vitesse à 50 km/h dans certaines agglomérations	RO 1980 431
21.04.1980	Accord du 21 avril 1980 entre la Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Sénégal concernant l’ouverture d’un crédit mixte (ligne de crédit) (avec échange de lettres)	RO 1980 1198
23.04.1980	Ordonnance du 23 avril 1980 oncernant la Commission fédérale des fermages	RO 1980 472
29.04.1980	Ordonnance du 29 avril 1980 sur la réélection des fonctionnaires de l’administration générale de la Confédération pour la période administrative de 1981 à 1984 et sur la limite d’âge pour les employés	RO 1980 424
01.05.1980	Prescriptions C 11 de la Direction générale des PTT du 1^er mai 1980 Date de l’entrée en vigueur. (Uniforme) Ces prescriptions ne sont pas publiées au RO.	RO 1996 2127
21.05.1980	Ordonnance du 21 mai 1980 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1980	RO 1980 612
22.05.1980	Ordonnance du 22 mai 1980 concernant la radioprotection s’appliquant aux installations analytiques à rayons X	RO 1980 605
30.05.1980	Ordonnance du 30 mai 1980 concernant la compétence de poursuivre les infractions à la régale des poudres	RO 1980 638
09.06.1980	Ordonnance du 9 juin 1980 sur les limites de revenu et de fortune, dans le cadre de l’amélioration du logement dans les régions de montagne	RO 1980 791
09.06.1980	Ordonnance du 9 juin 1980 relative aux limites de revenu et de fortune pour les abaissements supplémentaires relatifs à la construction de logements	RO 1980 792
12.06.1980	Ordonnance du 12 juin 1980 sur la déduction des dépenses professionnelles en matière d’impôt pour la défense nationale	RO 1980 838
16.06.1980	Ordonnance du 16 juin 1980 instituant des contributions à l’exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles (Ordonnance sur les contributions à l’exploitation agricole du sol)	RO 1980 683
16.06.1980	Ordonnance du 16 juin 1980 sur les taux des droits de douane applicables aux marchandises provenant d’Espagne	RO 1980 747
18.06.1980	Ordonnance du 18 juin 1980 concernant le coût de construction des nouveaux logements	RO 1980 891
19.06.1980	Ordonnance du 19 juin 1980 concernant l’exemption, la dispense et le congé dans la protection civile	RO 1980 954
20.06.1980	Arrêté fédéral du 20 juin 1980 sur le raccordement ferroviaire de l’aéroport de Genève	RO 1980 1480
20.06.1980	Arrêté fédéral du 20 juin 1980 réduisant certaines prestations de la Confédération en 1981, 1982 et 1983	RO 1980 1492
20.06.1980	Arrêté fédéral du 20 juin 1980 relatif à la loi fédérale sur les droits de timbre	RO 1981 167
20.06.1980	Arrêté fédéral du 20 juin 1980 relatif à la loi fédérale sur l’alcool	RO 1981 169
20.06.1980	Arrêté fédéral du 20 juin 1980 concernant la conclusion d’accord relatifs à des consolidations de dettes	RO 1980 1483
25.06.1980	Ordonnance du 25 juin 1980 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères et la féverole en 1980	RO 1980 845
25.06.1980	Ordonnance du 25 juin 1980 concernant la culture de la betterave sucrière en 1981	RO 1980 846
25.06.1980	Ordonnance du 25 juin 1980 concernant la récolte de colza de 1980 et la culture de cet oléagineux en 1980/ 81	RO 1980 847
25.06.1980	Ordonnance du 25 juin 1980 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1^er juillet 1980	RO 1980 854
25.06.1980	Ordonnance du 25 juin 1980 facilitant l’écoulement des abricots du Valais récoltés en 1980	RO 1980 873
25.06.1980	Ordonnance du 25 juin 1980 sur la qualification des instruments de mesurage (Ordonnance sur les approbations)	RO 1980 915
25.06.1980	Ordonnance du 25 juin 1980 sur les taxes de vérification	RO 1980 937
25.06.1980	Ordonnance du 25 juin 1980 sur les laboratoires de vérification	RO 1980 932
25.06.1980	Ordonnance du 25 juin 1980 définissant la compétence et les tâches des cantons en matière de métrologie (Ordonnance sur les offices de vérification)	RO 1980 926
26.06.1980	Ordonnance du du 26 juin 1980 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères	RO 1980 861
01.07.1980	Protocole additionnel du 1^er juillet 1980 à l’Accord entre la Suède, certains Etats membres de l’Agence spatiale européenne et l’Agence spatiale européenne concernant un projet spécial relatif au lancement de fusées-sondes	RO 1996 848
02.07.1980	Ordonnance du 2 juillet 1980 sur le remplacement des pièces de cinq centimes	RO 1980 895
02.07.1980	Ordonnance du 2 juillet 1980 fixant les prix d’achat du blé indigène de la récolte de 1980	RO 1980 859
02.07.1980	Ordonnance du 2 juillet 1980 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1980	RO 1980 897
02.07.1980	Ordonnance du 2 juillet 1980 statuant sur les rigueurs excessives consécutives à la réduction de certaines prestations de la Confédération en 1981	RO 1980 1494
02.07.1980	Ordonnance du 2 juillet 1980 du contrôle des études à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)	RO 1980 1632
02.07.1980	Ordonnance du 2 juillet 1980 concernant l’enquête 1981 sur la consommation de bois	RO 1980 888
15.07.1980	Ordonnance du 15 juillet 1980 sur la radioprotection s’appliquant aux accélérateurs d’électrons utilisés à des fins médicales	RO 1980 1038
17.07.1980	Protocole additionnel du 17 juillet 1980 à l’Accord entre la Confédération suisse et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier à la suite de l’adhésion de la République hellénique à la Communauté	RO 1989 293
17.07.1980	Protocole complémentaire du 17 juillet 1980 à l’Accord additionnel sur la validité pour la Principauté de Liechtenstein de l’Accord entre la Confédération suisse et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier à la suite de l’adhésion de la République hellénique à la Communauté	RO 1989 297
25.07.1980	Ordonnance du 25 juillet 1980 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1980 et les subventions destinées à réduire leurs prix	RO 1980 949
25.07.1980	Ordonnance du 25 juillet 1980 sur les prix des abricots du Valais récoltés en 1980	RO 1980
28.07.1980	Echange de lettres du 8 juillet 1980 relatif à l’Accord du 3 juillet 1976 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République tunisienne concernant l’ouverture d’un crédit de transfert (ligne de crédit)	RO 1981 30
31.07.1980	Accord du 31 juillet 1980 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Conseil Exécutif de la République du Zaïre concernant le rééchelonnement de dettes zaïroises	RO 1980 1505
01.08.1980	Ordonnance du DFEP du 1^er août 1980 oncernant le placement et l’importation des semences d’orge et d’avoine d’automne	RO 1980 1003
12.08.1980	Ordonnance du 12 août 1980 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1980	RO 1980 1062
13.08.1980	Ordonnance du 13 août 1980 concernant la participation aux frais d’élaboration des plans directeurs	RO 1980 1107
20.08.1980	Ordonnance du 20 août 1980 concernant les enquêtes sur les accidents d’aviation (OAA)	RO 1980 1141
01.09.1980	Ordonnance du 1^er septembre 1980 concernant la radioprotection applicable aux installations médicales à rayons X (Ordonnance sur les rayons X)	RO 1980 1526
03.09.1980	Ordonnance du 3 septembre 1980 sur le recensement des porcs en 1980	RO 1980 1210
03.09.1980	Ordonnance du 3 septembre 1980 concernant l’importation sans permis de pommes et de poires de table	RO 1980 1414
10.09.1980	Ordonnance du 10 septembre 1980 concernant les degrés de fonction et les indemnités dans la protection civile	RO 1980 1641
17.09.1980	Ordonnance du 17 septembre 1980 régissant la Commission de la caisse fédérale d’assurance	RO 1980 1781
18.09.1980	Ordonnance du 18 septembre 1980 concernant l’importation de la procédure de la licence générale pour l’importation d’engrais azotés, de phosphates bruts et d’engrais phosphatés ainsi que d’engrais de potasse	RO 1980 1444
22.09.1980	Ordonnance du 22 septembre 1980 concernant le prix des betteraves sucrières en 1980	RO 1980 1448
22.09.1980	Ordonnance du 22 septembre 1980 sur les taxes perçues pour la campagne sucrière en 1980/81	RO 1980 1450
02.10.1980	Ordonnance du 2 octobre 1980 sur les prix de vente, les marges commerciales et les suppléments spéciaux pour la vente de pommes de terre de semence indigènes et étrangères	RO 1980 1502
06.10.1980	Ordonnance du 6 octobre 1980 concernant les émoluments perçus pour l’examen de technicien géomètre	RO 1980 1517
06.10.1980	Ordonnance du 6 octobre 1980 concernant les émoluments perçus pour l’examen d’ingénieur géomètre	RO 1980 1516
08.10.1980	Accord du 8 octobre 1980 entre la Confédération suisse et la République du Zaïre concernant l’indemnisation des ressortissants suisses au Zaïre à la suite des mesures de zaïrianisation ou de radicalisation	RO 1984 170
08.10.1980	Ordonnance du 8 octobre 1980 concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles techniques supérieures	RO 1980 1691
08.10.1980	Ordonnance du 8 octobre 1980 concernant certains titres attribués aux diplômés des écoles techniques supérieures (Ordonnance sur les titres ETS)	RO 1980 1697
09.10.1980	Ordonnance du 9 octobre 1980 sur les prix des plants de pommes de terre provenant de la récolte 1980	RO 1980 1552
10.10.1980	Loi fédérale du 10 octobre 1980 concernant la création de missions diplomatiques au Zimbabwe et dans les Emirats arabes unis	RO 1981 93
15.10.1980	Ordonnance du 15 octobre 1980 sur le programme minimal des cours de formation pour maîtres d’apprentissage	RO 1980 1518
22.10.1980	Ordonnance du 22 octobre 1980 limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative	RO 1980 1574
22.10.1980	Ordonnance du DFEP du 22 octobre 1980 limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative	RO 1980 1591
24.10.1980	Ordonnance du 24 octobre 1980 sur la délimitation entre le trafic de lignes et les autres genres de trafic commercial	RO 1980 1570
29.10.1980	Ordonnance du 29 octobre 1980 concernant l’exécution de l’Accord international de 1976 sur le café	RO 1980 1652
29.10.1980	Ordonnance du 29 octobre 1980 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragères	RO 1980 1703
05.11.1980	Ordonnance du 5 novembre 1980 concernant la statistique fédérale sur l’état annuel de la population	RO 1980 1699
10.11.1980	Ordonnance du 10 novembre 1980 concernant Jeunesse et Sport (O J+S)	RO 1980 1749
10.11.1980	Ordonnance du DFEP du 10 novembre 1980 concernant la quantité supplémentaire de betteraves sucrières pour 1981	RO 1980 1741
12.11.1980	Ordonnance du 12 novembre 1980 sur l’asile	RO 1980 1730
12.11.1980	Ordonnance du 12 novembre 1980 concernant la Commission de recours en matière de protection civile	RO 1980 1788
12.11.1980	Ordonnance du 12 novembre 1980 sur l’élevage chevalin	RO 1980 1981
14.11.1980	Ordonnance du 14 novembre 1980 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1980	RO 1980 1745
14.11.1980	Ordonnance du 14 novembre 1980 sur la perception du droit de douane supplémentaire sur les fromages à pâte mi-dure	RO 1980 1909
18.11.1980	Ordonnance du 18 novembre 1980 sur le chômage partiel lors du changement d’année 1980/81	RO 1980 1774
19.11.1980	Accord international de 1980 sur le cacao du 19 novembre 1980	RO 1981 1532
19.11.1980	Ordonnance générale du 19 novembre 1980 concernant les examens fédéraux des professions médicales (OPMéd)	RO 1982 563
19.11.1980	Ordonnance du 19 novembre 1980 concernant les examens de médecin-dentiste	RO 1982 584
19.11.1980	Ordonnance du 19 novembre 1980 concernant les examens de médecin-vétérinaire	RO 1982 591
19.11.1980	Ordonnance du 19 novembre 1980 concernant les examens de médecin	RO 1982 575
20.11.1980	Règlement d’application du 20 novembre 1980 de l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le Lac Léman	RO 1982 1633
26.11.1980	Ordonnance du 26 novembre 1980 concernant les opérateurs de bord	RO 1980 1804
26.11.1980	Ordonnance du 26 novembre 1980 sur l’équipement des officiers	RO 1980 1883
01.12.1980	Ordonnance du 1^er décembre 1980 concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève (1979) annexé à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (deuxième tranche de réductions)	RO 1980 1894
05.12.1980	Ordonnance du DFEP du 5 décembre 1980 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féveroles	RO 1980 1812
08.12.1980	Ordonnance du 8 décembre 1980 réglant la péréquation financière au moyen des parts cantonales aux produits de l’impôt de défense nationale et de l’impôt anticipé	RO 1980 1888
15.12.1980	Ordonnance du 15 décembre 1980 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral de 1981 à 1984	RO 1980 1871
15.12.1980	Ordonnance du 15 décembre 1980 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1^er janvier 1981	RO 1980 1874
15.12.1980	Ordonnance du 15 décembre 1980 concernant les primes de culture pour les céréales fourragères et la féverole en 1981	RO 1980 1979
15.12.1980	Ordonnance du 15 décembre 1980 concernant des mesures contre les livraisons excédentaires de lait dans les zones de montagne II à IV	RO 1980 2091
15.12.1980	Ordonnance du 15 décembre 1980 sur la rétribution des membres des commissions de l’assurance-invalidité	RO 1981 23
19.12.1980	Accord de consolidation du 19 décembre 1980 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de Turquie	RO 1981 527
19.12.1980	Arrêté fédéral du 19 décembre 1980 concernant la quatrième période de subventionnement, selon la loi fédérale sur l’aide aux universités	RO 1981 234
19.12.1980	Arrêté fédéral du 19 décembre 1980 concernant l’octroi de bourses à des étudiants étrangers en Suisse	RO 1981 262
19.12.1980	Loi fédérale du 19 décembre 1980 allouant une aide financière au canton du Tessin pour la sauvegarde de sa culture et de sa langue	RO 1981 265
19.12.1980	Loi fédérale du 19 décembre 1980 portant création de l’Office federal de l’organisation	RO 1981 446
22.12.1980	Ordonnance du 22 décembre 1980 sur l’acte d’origine	RO 1981 34
23.12.1980	Ordonnance du 23 décembre 1980 sur les créances comptables à court terme, comme placements pour les fonds de placement	RO 1981 61

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles