Table des matières du droit interne

Numéro RS	[441.3]
Titre	Loi fédérale du 19 décembre 1980 allouant une aide financière au canton du Tessin pour la sauvegarde de sa culture et de sa langue
Date	19 décembre 1980
Entrée en vigueur	1^er mai 1981
Source	RO 1981 265
Abrogation du	24 juin 1983
Abrogé le	1^er janvier 1984
Listes	Chronologie

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