Table des matières du droit interne

Numéro RS	[910.21]
Titre	Ordonnance du 16 juin 1980 instituant des contributions à l’exploitation agricole du sol dans des conditions difficiles (Ordonnance sur les contributions à l’exploitation agricole du sol)
Date	16 juin 1980
Entrée en vigueur	1^er juillet 1980
Source	RO 1980 683
Abrogation du	20 décembre 1989
Abrogé le	1^er janvier 1990
Listes	Chronologie

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