Small JavaScript is used for display and check functions Table des matières du droit interne
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse



Textes abrogés de l'année 1978

DateTitreSource
01.01.1978Prescriptions C 10 de la DG PTT (Rapports de service des nettoyeuses des PTT)RO 1989 879
06.01.1978Ordonnance du 6 janvier 1978 sur le prix et le supplément de prix applicables au blé indigène germé de la récolte de 1977RO 1978 44
09.01.1978Convention du 9 janvier 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant l’exploitation des services de la poste et des télécommunications de la Principauté de Liechtenstein par l’Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (avec annexes) Les annexes ne sont pas publiées au RO.RO 1979 25
11.01.1978Ordonnance du 11 janvier 1978 concernant les subsides à la surface pour le blé panifiableRO 1978 43
12.01.1978Accord du 12 janvier 1978 sur le développement de la coopération économique, industrielle et scientifico-technique entre la Confédération Suisse et l’Union des Républiques Socialistes SoviétiquesRO 1978 347
25.01.1978Ordonnance du 25 janvier 1978 réduisant pour 1978 les quotes-parts des cantons aux recettes de la ConfédérationRO 1978 162
25.01.1978Ordonnance du 25 janvier 1978 concernant l’exportation des vinsRO 1978 186
30.01.1978Ordonnance du 30 janvier 1978 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féverole (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)RO 1978 203
30.01.1978Ordonnance du 30 janvier 1978 concernant la vaccination antiaphteuse généralisée du bétail bovinRO 1978 209
30.01.1978Ordonnance du 30 janvier 1978 concernant l’établissement et la reconnaissance des certificats de bruit pour aéronefsRO 1978 217
08.02.1978Ordonnance du 8 février 1978 sur le recensement fédéral du bétail en 1978RO 1978 196
15.02.1978Ordonnance du 15 février 1978 concernant la contribution aux frais de mise en valeur spéciale de lait écrémé et de poudre de lait écréméRO 1978 207
20.02.1978Ordonnance du 20 février 1978 concernant les éléments mobiles et les taux des droits de douane applicables à l’importation de produits agricoles transformésRO 1978 258
20.02.1978Ordonnance du 20 février 1978 concernant les contributions fédérales à l’exportation des vinsRO 1978 232
21.02.1978Règlement du 21 février 1978 concernant les cours et les examens relatifs à l’autorisation générale D de faire le commerce des substances et produits des classes de toxicité 1 à 4 dans des entreprises des importateurs du commerce de gros ou dans le commerce des produits chimiquesRO 1981 83
22.02.1978Ordonnance du 22 février 1978 concernant l’emploi de la part du produit des droits d’entrée sur les carburants destinée aux constructions routièresRO 1978 216
27.02.1978Ordonnance du 27 février 1978 concernant le placement de fonds étrangers en papiers-valeurs suissesRO 1978 250
27.02.1978Ordonnance du 27 février 1978 autorisant la Banque nationale suisse à effectuer des opérations de change à long termeRO 1978 255
27.02.1978Ordonnance du 27 février 1978 réglant l’importation des billets de banque étrangersRO 1978 253
01.03.1978Ordonnance du 1er mars 1978 concernant l’importation et l’exportation de barres d’armatureRO 1978 262
09.03.1978Arrêté fédéral du 9 mars 1978 sur la création du canton du Jura (art. 1er et 80 cst.)RO 1978 1578
09.03.1978Loi fédérale du 9 mars 1978 sur la protection des animaux (LPA)RO 1981 562
09.03.1978Arrêté fédéral du 9 mars 1978 concernant la participation aux frais des mensurations cadastralesRO 1978 581
16.03.1978Ordonnance du 16 mars 1978 concernant la taxe complémentaire perçue pour la surveillance des banques et des fonds de placementRO 1978 369
23.03.1978Ordonnance du 23 mars 1978 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragèresRO 1978 314
31.03.1978Ordonnance du 31 mars 1978 sur les frais d’administration des caisses d’assurance-chômage en 1978 et 1979RO 1978 312
05.04.1978Arrêté du Conseil fédéral du 5 avril 1978 concernant l’arrêté sur l’économie laitière 1971 (Participation des producteurs aux pertes résultant de la mise en valeur du lait durant la période de compte 1976/77)RO 1978 450
05.04.1978Ordonnance du 5 avril 1978 sur le courant faibleRO 1978 375
17.04.1978Ordonnance du 17 avril 1978 sur la classification du matériel de l’arméeRO 1978 551
19.04.1978Loi fédérale du 19 avril 1978 sur la formation professionnelle (LFPr)RO 1979 1687
26.04.1978Ordonnance du 26 avril 1978 concernant la taxe individuelle sur les livraisons excédentaires de laitRO 1978 500
28.04.1978Echange de lettres du 28 avril 1978 relatif à l’Accord du 6 août 1974 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi du Népal concernant un prêt d’aide financière de 15 millions de francs suissesRO 1979 1031
17.05.1978Ordonnance du 17 mai 1967 sur les définitions et les autorisations dans le domaine de l’énergie atomiqueRO 1978 767
18.05.1978Ordonnance du 18 mai 1978 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1978RO 1978 587
24.05.1978Arrêté du Conseil fédéral du 24 mai 1978 sur la votation, dans le district bernois de Laufon, relative à l’ouverture d’une procédure de rattachementRO 1978 580
01.06.1978Ordonnance du 1er juin 1978 concernant l’éducation physique dans les écoles professionnellesRO 1978 1240
05.06.1978Ordonnance du 5 juin 1978 concernant la répartition de la part du produit des droits d’entrée sur les carburants affectée à des contributions générales et à la péréquation financière au titre des constructions routièresRO 1978 762
06.06.1978Accord du 6 juin 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume du Maroc portant règlement des conséquences financières résultant du transfert, à l’Etat marocain, de la propriété des biens agricoles ou à vocation agricole ayant appartenu à des ressortissants suisses (avec échange de lettres)RO 1981 145
07.06.1978Ordonnance du 7 juin 1978 concernant les limites de revenu et de fortune autorisées pour l’abaissement des loyersRO 1978 745
09.06.1978Ordonnance du 9 juin 1978 concernant les mesures à prendre lors de rhinotrachéite infectieuse des bovidés - vulvovaginite pustuleuse infectieuse (IBR - IPV)RO 1978 754
09.06.1978Instructions du 9 juin 1978 concernant le versement d’allocations destinées à réduire le prix de beurreRO 1978 795
15.06.1978Arrêté fédéral du 15 juin 1978 sur la sauvegarde de la monnaieRO 1978 1436
15.06.1978Arrêté fédéral du 15 juin 1978 sur la politique monétaireRO 1978 1439
16.06.1978Ordonnance du 16 juin 1978 sur le chlorure de vinyle monomèreRO 1978 1039
19.06.1978Ordonnance du 19 juin 1978 fixant les prix d’achat du blé indigène de la récolte 1978RO 1978 793
19.06.1978Ordonnance du 19 juin 1978 concernant les montants à verser au fonds de réserve selon l’ordonnance sur le bétail de boucherieRO 1978 834
23.06.1978Loi fédérale du 23 juin 1978 sur la surveillance des institutions d’assurance privées (Loi sur la surveillance des assurances, LSA)RO 1978 1836
28.06.1978Ordonnance du 28 juin 1978 concernant l’attestation exigée pour le dédouanement de fromages en AutricheRO 1978 1157
28.06.1978Ordonnance du 28 juin 1978 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiquesRO 1978 876
28.06.1978Ordonnance du 28 juin 1978 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaireRO 1978 878
01.07.1978Prescriptions C 6 de la DG PTT (Rapports de service des auxiliaires des PTT)RO 1989 879
04.07.1978Accord du 4 juillet 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République rwandaise concernant un don d’aide financière de 12 millions de francsRO 1979 161
05.07.1978Ordonnance du 5 juillet 1978 facilitant l’écoulement des abricots du Valais récoltés en 1978RO 1978 883
05.07.1978Ordonnance du 5 juillet 1978 concernant la mise au concours de places dans l’administration générale de la ConfédérationRO 1978 1030
05.07.1978Ordonnance du 5 juillet 1978 rattachant l’état-major de la Commission de la conception globale suisse des transports au Département fédéral des transports et communications et de l’énergieRO 1978 1238
17.07.1978Ordonnance du 17 juillet 1978 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1978 et les subventions destinées à réduire leurs prixRO 1978 1160
17.07.1978Ordonnance du 17 juillet 1978 sur les prix des abricots du Valais récoltés en 1978RO 1978 1161
25.07.1978Ordonnance (1/78) du 25 juillet 1978 concernant l’importation et le transit d’animaux de l’espèce porcine ainsi que de produits issus de ces animauxRO 1978 1180
09.08.1978Ordonnance du 9 août 1978 sur les services d’instruction des officiers (OIO)RO 1978 1202
11.08.1978Ordonnance du 11 août 1978 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1978RO 1978 1259
16.08.1978Ordonnance du 16 août 1978 prescrivant une enquête sur les institutions de prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invaliditéRO 1978 1278
25.08.1978Concordat du 25 août 1978 réglant la coopération en matière de police en Suisse centraleRO 1980 420
29.08.1978Ordonnance du DFEP du 29 août 1978 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automneRO 1978 1378
30.08.1978Ordonnance du 30 août 1978 concernant la formation du personnel dans le domaine de la radioprotection et le perfectionnement de ses connaissancesRO 1978 1404
12.09.1978Accord du 12 septembre 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte concernant l’ouverture d’un crédit mixte (Ligne de crédit) (avec échanges de lettres)RO 1979 666
14.09.1978Accord du 14 septembre 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh concernant un don d’aide financière de onze millions de francs suissesRO 1979 564
14.09.1978Contrat d’association du 14 septembre 1978 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne de l’énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas (avec annexes)RO 1980 705
18.09.1978Ordonnance du 18 septembre 1978 sur le recensement des porcsRO 1978 1418
18.09.1978Ordonnance du 18 septembre 1978 fixant les prix de vente du blé indigèneRO 1978 1428
18.09.1978Ordonnance du 18 septembre 1978 concernant le prix des betteraves sucrières en 1978 et le financement de leur mise en valeurRO 1978 1429
18.09.1978Ordonnance 27 du 18 septembre 1978 concernant l’Association européenne de libre-échange (Ordonnance AELE no 27)RO 1978 1434
18.09.1978Ordonnance 28 du 18 septembre 1978 concernant l’Association entre les Etats membres de l’Association européenne de libre-échange et la Finlande (Ordonnance AELE no 28)RO 1978 1435
19.09.1978Loi fédérale du 19 septembre 1978 sur l’organisation et la gestion du Conseil fédéral et de l’administration fédérale (Loi sur l’organisation de l’administration, LOA)RO 1979 114
27.09.1978Ordonnance du 27 septembre 1978 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragèresRO 1978 1452
28.09.1978Arrêté fédéral du 28 septembre 1978 concernant l’augmentation des titres de participation de la Suisse au capital du Fonds de réétablissement du Conseil de l’EuropeRO 1978 1487
02.10.1978Ordonnance du 2 octobre 1978 concernant l’accord conclu avec le Pays de Bade-Würtemberg sur la pêche dans le lac Inférieur de Constance et le Rhin lacustreRO 1978 1712
06.10.1978Arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant la loi sur l’énergie atomiqueRO 1979 816
06.10.1978Arrêté fédéral du 6 octobre 1978 concernant les crédits pour la troisième période de subventionnement, selon la loi fédéral sur l’aide aux universitésRO 1979 140
06.10.1978Arrêté fédéral du 6 octobre 1978 instituant une aide financière en faveur des régions dont l’économie est menacéeRO 1979 240
16.10.1978Ordonnance du 16 octobre 1978 sur les prix des plants de pommes de terre provenant de la récolte 1978RO 1978 1564
18.10.1978Ordonnance du 18 octobre 1978 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool destiné à la fabrication des produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiquesRO 1978 1557
18.10.1978Ordonnance du 18 octobre 1978 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool industriel et l’alcool secondaireRO 1978 1559
19.10.1978Accord de consolidation du 19 octobre 1978 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République de TurquieRO 1978 1949
23.10.1978Ordonnance du DFJP du 23 octobre 1978 limitant le nombre des étrangersRO 1978 1660
23.10.1978Ordonnance du 23 octobre 1978 limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrativeRO 1978 1666
23.10.1978Ordonnance du DFEPdu 23 octobre 1978 limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrativeRO 1978 1682
23.10.1978Ordonnance du 23 octobre 1978 sur la perte de gain donnant droit à indemnité en cas de chômage partiel lors du changement d’année 1978/79RO 1978 1688
23.10.1978Ordonnance du 23 octobre 1978 fixant les émoluments que perçoit le Laboratoire des stupéfiants du Service fédéral de l’hygiène publiqueRO 1978 1622
25.10.1978Ordonnance du 25 octobre 1978 sur la création du canton du Jura (Droit transitoire)RO 1978 1580
30.10.1978Ordonnance du 30 octobre 1978 sur l’intérêt moratoire en matière de droits de timbreRO 1978 1800
30.10.1978Ordonnance no 13c du 30 octobre 1978 concernant l’impôt sur le chiffre d’affaires (Intérêt moratoire)RO 1978 1801
30.10.1978Ordonnance du 30 octobre 1978 sur l’intérêt moratoire en matière d’impôt anticipéRO 1978 1802
06.11.1978Règlement du 6 novembre 1978 relatif à la délivrance des patentes de batelier pour la section du Rhin comprise entre Bâle et Rheinfelden (Règlement relatif aux patentes de batelier pour le Rhin supérieur)RO 1978 1927
06.11.1978Ordonnance du 6 novembre 1978 mettant en vigueur le règlement relatif aux patentes de batelier pour le Rhin supérieurRO 1978 1925
08.11.1978Ordonnance du 8 novembre 1978 sur l’octroi de concessions aux téléphériques (OOCT)RO 1978 1806
08.11.1978Arrêté du Conseil fédéral du 8 novembre 1978 concernant la mise en vigueur intégrale de la loi fédérale sur la navigation intérieureRO 1979 336
08.11.1978Ordonnance du 8 novembre 1978 concernant un essai temporaire et local de limitation de vitesse à 50 km/h dans les agglomérationsRO 1978 1700
09.11.1978Tarif du 9 novembre 1978 pour les dépens alloués à la partie adverse dans les causes portées devant le Tribunal fédéralRO 1978 1956
15.11.1978Ordonnance du 15 novembre 1978 concernant la Commission supérieure de recours en matière de contingentement laitierRO 1978 1815
16.11.1978Ordonnance du 28 novembre 1978 sur la statistique suisse du tourisme dans la parahôtellerieRO 1978 1828
16.11.1978Accord du 16 novembre 1978 entre la Confédération suisse et la République démocratique de Madagascar concernant un don d’aide financière de quinze millions de francs suissesRO 1979 572
17.11.1978Ordonnance du 17 novembre 1978 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1978RO 1978 1818
21.11.1978Accord du 21 novembre 1978 entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République du Kenya relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà (avec annexe)RO 1980 614
22.11.1978Arrêté du Conseil fédéral du 22 novembre 1978 concernant l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des assurances et le maintien en vigueur de certains actes législatifsRO 1978 1856
23.11.1978Règlement du 23 novembre 1978 concernant la postformation dans les Ecoles polytechniques fédérales (Règlement sur la postformation)RO 1979 215
27.11.1978Ordonnance du 27 novembre 1978 sur les constructions de protection civile (Ordonnance sur les abris, OCPCi)RO 1978 1896
27.11.1978Ordonnance du 27 novembre 1978 sur la protection civile (OPCi)RO 1978 1860
04.12.1978Ordonnance du 4 décembre 1978 sur la pêche dans le lac Supérieur de ConstanceRO 1979 187
04.12.1978Ordonnance du 4 décembre 1978 instituant des émoluments pour la surveillance des banques et des fonds de placementRO 1978 1902
05.12.1978Ordonnance du 5 décembre 1978 sur les véhicules du Service de sécurité de l’armée et leurs conducteursRO 1978 1982
06.12.1978Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la caractérisation particulière de produits de la branche des matières plastiquesRO 1979 10
11.12.1978Ordonnance du 11 décembre 1978 modifiant provisoirement l’attribution de la Division de l’hydrographie nationale et de la Division correction de cours d’eau et grands barragesRO 1979 3
11.12.1978Ordonnance du 11 décembre 1978 désignant les communes soumises à l’arrêté fédéral qui institue des mesures contre les abus dans le secteur locatifRO 1978 1960
11.12.1978Ordonnance du 11 décembre 1978 sur la surveillance, la limitation et l’interruption des télécommunications avec l’étranger aux fins de sauvegarder d’importants intérêts nationauxRO 1978 2069
11.12.1978Ordonnance du 11 décembre 1978 sur la limitation des télécommunications à l’intérieur du pays aux fins de sauvegarder d’importants intérêts nationauxRO 1978 2068
12.12.1978Echange de notes du 12 décembre 1978 concernant l’extension à la Principauté de Liechtenstein de l’Accord du 29 mars 1962 entre la Suisse et la Yougoslavie relatif aux transports internationaux par routeRO 1979 311
14.12.1978Règlement du Tribunal fédéral du 14 décembre 1978RO 1979 46
19.12.1978Echange de lettres du 19 décembre 1978 entre la Suisse et le Bangladesh concernant un don supplémentaire pour la construction d’une fabrique d’engrais à AshuganjRO 1979 1166
20.12.1978Ordonnance du 20 décembre 1978 sur la préparation des transports dans le domaine de l’économie de guerreRO 1978 2061
20.12.1978Ordonnance du 20 décembre 1978 limitant quantitativement l’importation de vins blancs en bouteillesRO 1978 2071
20.12.1978Ordonnance du 20 décembre 1978 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral dès le 1er janvier 1979RO 1979 7
20.12.1978Ordonnance du 20 décembre 1978 sur l’octroi de subventions pour les véhicules à moteur utilisables par l’arméeRO 1979 61
21.12.1978Ordonnance du 21 décembre 1978 sur la préparation des transports maritimes dans le domaine de l’économie de guerreRO 1979 75
27.12.1978Ordonnance du 27 décembre 1978 sur la limitation des importations de denrées fourragèresRO 1979 20
27.12.1978Ordonnance du DFTCE du 27 décembre 1978 sur la comptabilité des chemins de ferRO 1979 912
27.12.1978Règlement du 27 décembre 1978 concernant les amortissements des entreprises suisses concessionnaires des chemins de fer, de trolleybus et de navigationRO 1979 908
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles