Small JavaScript is used for display and check functions Table des matières du droit interne
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse



Textes abrogés de l'année 1976

DateTitreSource
01.01.1976Prescriptions C 20 de la Direction générale des PTT du 1er janvier 1976 Date de l’entrée en vigueur. (Règlement sur le droit de discussion dans l’Entreprise des PTT) Ces prescriptions ne sont pas publiées au RO.RO 1996 2127
01.01.1976Prescriptions C 27 de la DG PTT (Appui financier accordé aux sociétés du personnel des PTT)RO 1989 879
09.01.1976Arrèté du Conseil fédéral du 9 janvier 1976 concernant le déroulement de l’élection d’une Constitution au sens de l’additif du 1er mars 1970 de la constitution du canton de BerneRO 1976 41
19.01.1976Ordonnance du 19 janvier 1976 sur l’autorisation de restreindre l’exercice de la pêche durant une brève périodeRO 1976 861
21.01.1976Arrêté du Conseil fédéral du 21 janvier 1976 instituant des mesures propres à atténuer la pénurie de fourrage dans le canton du TessinRO 1976 119
21.01.1976Convention intercantonale du 21 janvier 1976 réglant la coopération en matière de policeRO 1977 809
26.01.1976Ordonnance du 26 janvier 1976 concernant la reconnaissance de la formation des aides médicales diplômées DFMS en matière de protection contre les radiationsRO 1976 181
30.01.1976Ordonnance du 30 janvier 1976 prolongeant la durée de l’indemnisation allouée par l’assurance-chômage en cas de chômage partielRO 1976 685
11.02.1976Ordonnance du 11 février 1976 délimitant le champ d’application des dispositions sur la surveillance des assurancesRO 1976 239
11.02.1976Ordonnance du 11 février 1976 sur le recensement fédéral du bétail en 1976RO 1976 232
17.02.1976Echange de lettres des 16 et 17 février 1976 entre la Suisse et la Turquie relatif aux transports internationaux par routeRO 1976 657
18.02.1976Ordonnance du 18 février 1976 concernant les limites du coût de revient autorisées pour l’abaissement des loyersRO 1976 474
20.02.1976Ordonnance du 20 février 1976 mettant en vigueur le règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du RhinRO 1976 902
20.02.1976Ordonnance du 20 février 1976 mettant en vigueur le règlement de visite des bateaux du RhinRO 1976 1203
24.02.1976Règlement du 24 février 1976 concernant les cours et les examens dont dépend la délivrance de l’autorisation générale C de faire le commerce des toxiques des classes 2 à 4 ou d’un livret de toxiques pour l’acquisition de substances et produits de la classe 2 utilisés dans la production horticole ou végétaleRO 1976 829
25.02.1976Ordonnance du 25 février 1976 concernant la surveillance de l’exportation de pommes de terreRO 1976 475
01.03.1976Ordonnance du 1er mars 1976 sur l’extension de mesures visant à procurer du travailRO 1976 684
04.03.1976Arrêté fédéral du 4 mars 1976 approuvant les conventions internationales de La Haye relatives aux obligations alimentairesRO 1976 1557
08.03.1976Arrêté du Conseil fédéral du 8 mars 1976 sur la réduction des subventions fédérales en 1976RO 1976 665
08.03.1976Ordinanza du 8 mars 1976 concernant l’étude des projets de construction de la Confédération (Ordinanza sur l’étude des projets)RO 1976 779
08.03.1976Ordonnance du 8 mars 1976 sur la tenue d’un registre d’adresses des entreprises et établissementsRO 1976 718
08.03.1976Règlement des taxes du 8 mars 1976 perçues en application de la loi sur la navigation aérienneRO 1976 668
10.03.1976Ordonnance (14) du 10 mars 1976 sur les importations de marchandisesRO 1976 686
12.03.1976Arrêté du Conseil fédéral du 12 mars 1976 concernant la mise en vigueur partielle de la loi sur la navigation intérieureRO 1976 744
17.03.1976Arrêté du Conseil fédéral du 17 mars 1976 sur la mise en vigueur de l’ordonnance concernant la navigation sur le lac de ConstanceRO 1976 1337
19.03.1976Loi fédérale du 19 mars 1976 instituant une commission de coordination pour la présence de la Suisse à l’étrangerRO 1976 2087
19.03.1976Loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d’installations et d’appareils techniquesRO 1977 2370
19.03.1976Arrêté fédéral du 19 mars 1976 allouant des subventions destinées à promouvoir les investissements publicsRO 1976 720
19.03.1976Arrêté fédéral du 19 mars 1976 sur le service de l’emploiRO 1976 745
24.03.1976Arrêté du Conseil fédéral du 24 mars 1976 concernant l’arrêté sur l’économie laitière 1971 (Remboursement du reliquat de la retenue perçue en 1974/75)RO 1976 749
24.03.1976Ordonnance du 24 mars 1976 instituant des émoluments pour la surveillance des banques et des fonds de placementRO 1976 857
25.03.1976Tarif des taxes du 21 mars 1976 pour la délivrance des visasRO 1976 819
31.03.1976Ordonnance du 31 mars 1976 relative aux subventions destinées à promouvoir les investissements publics (Ordonnance sur l’aide en matière d’investissements)RO 1976 784
31.03.1976Ordonnance du 31 mars 1976 sur l’indication des prix de détailRO 1976 846
31.03.1976Ordonnance du 31 mars 1976 relatif à l’arrêté fédéral subventionnant la fondation «Fonds national suisse de la recherche scientifique» pour les années 1975 à 1979RO 1976 885
31.03.1976Ordonnance du 31 mars 1976 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragèresRO 1976 836
31.03.1976ACF du 31 mars 1976 concernant la réélection des fonctionnaires de l’administration générale de la Confédération pour la période administrative de 1977 à 1980RO 1976 823
01.04.1976Ordonnance du 1er avril 1976 mettant en vigueur le règlement de police pour la navigation du Rhin entre Bâle et RheinfeldenRO 1976 976
05.04.1976Protocole du 5 avril 1976 portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l’aide alimentaire constituant l’accord international sur le blé de 1971RO 1976 1990
08.04.1976Ordonnance du 8 avril 1976 concernant la Commission fédérale de recours de l’alcoolRO 1976 991
14.04.1976Ordonnance du 14 avril 1976 régissant l’importation des billets de banque étrangersRO 1976 883
20.04.1976Ordonnance du 20 avril 1976 concernant la navigation soumise à concession ou à autorisationRO 1976 1179
21.04.1976Ordonnance du 21 avril 1976 concernant le calcul des éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformésRO 1976 933
21.04.1976Ordonnance du 21 avril 1976 réglant les contributions à l’exportation de produits agricoles transformésRO 1976 944
29.04.1976Ordonnance du 29 avril 1976 concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformésRO 1976 1119
30.04.1976Ordonnance du 30 avril 1976 concernant la taxe complémentaire perçue pour la surveillance des banques et des fonds de placementRO 1976 1160
30.04.1976Ordonnance du 30 avril 1976 concernant le titre des diplômés de la branche «urbanisme» et de la branche «paysagisme» des écoles techniques supérieuresRO 1976 1527
05.05.1976Ordonnance du 5 mai 1976 concernant l’aide fédérale pour la rénovation de logementsRO 1976 1111
07.05.1976Ordonnance du 7 mai 1976 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte du printemps 1976RO 1976 1172
12.05.1976Ordonnance du 12 mai 1976 concernant l’instruction des soldats et sous-officiers spécialistesRO 1976 1166
14.05.1976Ordonnance du 14 mai 1976 sur les taux des contributions à l’exportation des produits agricoles de base Les taux des contributions sont fixés chaque mois. Pour l’état actuel de ces taux, voir le RORO 1976 1169
17.05.1976Règlement du 17 mai 1976 relatif à la perception d’émoluments pour le contrôle de produits biologiquesRO 1976 1326
17.05.1976Règlement du 17 mai 1976 concernant les cours et les examens relatifs au livret de toxiques pour l’acquisition de toxiques des classes 1 et 2 destinés à la restauration et à la conservation des pièces de musée et des monuments historiquesRO 1976 1447
17.05.1976Ordonnance du 17 mai 1976 concernant la caractérisation simplifiée des toxiques des classes 2 à 5 fournis par paletteRO 1976 1388
19.05.1976Ordonnance du 19 mai 1976 concernant les établissements de destruction des cadavres et les installations de stérilisation (Prescriptions techniques)RO 1976 1454
20.05.1976Instructions du 20 mai 1976 concernant le paiement d’un supplément de prix sur le lait transformé en fromageRO 1976 1695
26.05.1976Ordonnance du 26 mai 1976 majorant provisoirement les droits de douane sur la choucrouteRO 1976 1178
28.05.1976Ordonnance du 28 mai 1976 sur la caractérisation simplifiée des pigments et colorants dans le commerce artisanal et industrielRO 1976 1480
02.06.1976Ordonnance du 2 juin 1976 fixant le prix d’achat du blé indigène de la récolte de 1976RO 1976 1390
02.06.1976Ordonnance du 2 juin 1976 sur la constitution de réserves d’engrais azotésRO 1976 2144
02.06.1976Ordonnance du 2 juin 1976 sur les certificats d’origineRO 1976 1400
02.06.1976Ordonnance du 2 juin 1976 concernant la mise en valeur de la récolte de betteraves sucrières de 1976 et la culture des betteraves en 1976/77RO 1976 1392
02.06.1976Ordonnance du 2 juin 1976 concernant la récolte de colza de 1976 et la culture de cet oléagineux en 1976/77RO 1976 1395
02.06.1976Ordonnance du 2 juin 1976 concernant l’enregistrement des documents à conserverRO 1976 1334
08.06.1976Ordonnance du 8 juin 1976 concernant l’adaptation des rente AVS et AI ainsi que des prestations complémentaires au renchérissementRO 1976 1412
11.06.1976Vingtième protocole additionnel du 11 juin 1976 à l’accord commercial entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, du 2 décembre 1954RO 1976 1802
14.06.1976Ordonnance du 14 juin 1976 sur l’enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnellesRO 1976 1403
24.06.1976Arrêté fédéral du 24 juin 1976 concernant la délégation de l’Assemblée fédérale auprès du Conseil de l’EuropeRO 1976 1690
25.06.1976Arrêté fédéral du 25 juin 1976 accordant une aide financière de 10 millions de francs au PérouRO 1977 1387
25.06.1976Arrêté fédéral du 25 juin 1976 concernant les allocations de renchérissement accordées au personnel fédéralRO 1976 1969
25.06.1976Arrêté fédéral du 25 juin 1976 encourageant le maintien dans le pays d’un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets propres au serviceRO 1976 2282
30.06.1976Ordonnance du 30 juin 1976 concernant les subsides à la surface pour le blé panifiable en 1976RO 1976 1490
30.06.1976Tarif du 30 juin 1976 des émoluments prévus par la loi sur les toxiquesRO 1976 1531
30.06.1976Ordonnance du 30 juin 1976 concernant la protection contre les radiationsRO 1976 1573
03.07.1976Accord du 3 juillet 1976 entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Gouvernement de la République Tunisienne concernant l’ouverture d’un crédit de transfert (ligne de crédit) (avec protocole d’application)RO 1977 818
07.07.1976Ordonnance du 7 juillet 1976 facilitant l’écoulement des abricots du Valais récoltés en 1976RO 1976 1505
07.07.1976Ordonnance du 7 juillet 1976 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1976 et les subventions destinées à réduire leurs prixRO 1976 1539
07.07.1976Ordonnance du 7 juillet 1976 concernant les districts francs fédérauxRO 1976 1772
07.07.1976Ordonnance du 7 juillet 1976 concernant les prix des abricots du Valais récoltés en 1976RO 1976 1541
07.07.1976Règlement du 7 juillet 1976 concernant les cours et les examens relatifs à l’obtention d’une autorisation générale C de faire le commerce des substances et produits des classes 2 à 4 ou d’un livret de toxiques pour l’acquisition des toxiques de la classe 2 destinés au commerce spécialisé de la photographieRO 1977 183
09.07.1976Ordonnance du 9 juillet 1976 concernant un remboursement extraordinaire, à l’agriculture, des droits de douane grevant les carburantsRO 1976 1529
15.07.1976Ordonnance du 15 juillet 1976 reconnaissant des directives sur les installations de transport par conduitesRO 1976 1872
11.08.1976Ordonnance du 11 août 1976 sur le lait spécialRO 1976 1722
11.08.1976Ordonnance du 11 août 1976 concernant les normes d’efficacité des constructions de protection civileRO 1976 1760
18.08.1976Ordonnance du 18 août 1976 concernant l’utilisation du blé germé de la récolte de 1976RO 1976 1764
20.08.1976Convention du 20 août 1976 entre la Suisse et le Canada tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortuneRO 1977 1526
24.08.1976Ordonnance du 24 août 1976 étendant les mesures qui visent à procurer du travailRO 1976 1841
25.08.1976Ordonnance du 25 août 1976 concernant la surveillance de l’exportation de pommes de terreRO 1976 1766
25.08.1976Ordonnance du 25 août 1976 concernant l’utilisation de la récolte de fruits à pépins de 1976RO 1976 1768
25.08.1976Ordonnance du 25 août 1976 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1976RO 1976 1791
25.08.1976Ordonnance du 25 août 1976 sur les droits politiques des Suisses de l’étrangerRO 1976 1809
25.08.1976Règlement du 25 août 1976 concernant les cours et les examens relatifs à l’autorisation générale C de faire le commerce des produits de classes de toxicité 3 et 4 destinés à être vendus au détailRO 1976 1976
25.08.1976Ordonnance du 25 août 1976 concernant les prix et les marges applicables au bétail de boucherie, à la viande et aux produits carnés ainsi qu’aux denrées fourragèresRO 1976 1795
30.08.1976Ordonnance du 30 août 1976 fixant les prix maximums du blé de semence certifié de la récolte de 1976RO 1976 1820
01.09.1976Ordonnance du 1er septembre 1976 concernant la préparation du service sanitaire coordonnéRO 1976 1837
06.09.1976Ordonnance du 6 septembre 1976 sur certains appareils volants et projectiles (OAP)RO 1976 1927
08.09.1976Ordonnance du 8 septembre 1976 concernant les cours techniques préparatoires pour l’introduction de l’obusier blindé 66/74RO 1976 1869
08.09.1976Ordonnance du 8 septembre 1976 facilitant la vente de moût primeur rouge de la récolte 1976RO 1976 1885
08.09.1976Ordonnance du 8 septembre 1976 concernant le jus de raisin blanc de la récolte 1976RO 1976 1880
08.09.1976Ordonnance du 8 septembre 1976 concernant un droit de monopole réduit sur les chocolats contenant de l’alcoolRO 1976 1870
08.09.1976Ordonnance du 8 septembre 1976 concernant le placement et l’importation des semences d’orge d’automneRO 1976 1878
13.09.1976Ordonnance du 13 septembre 1976 concernant Jeunesse et Sport (J+S)RO 1976 2096
20.09.1976Ordonnance du 20 septembre 1976 sur le recensement des porcsRO 1976 1891
20.09.1976Ordonnance du 20 septembre 1976 réglant le recours à des moyens militaires en cas de catastrophes dans le paysRO 1976 2140
20.09.1976Ordonnance du 20 septembre 1976 réglant le recours à des moyens militaires pour des tâches civiles et des activités hors serviceRO 1976 2136
20.09.1976Ordonnance du 20 septembre 1976 sur la couverture de la différence entre les prix de revient et le produit de la vente résultant de la transformation de la récolte de betteraves sucrières de 1976RO 1976 1895
20.09.1976Echange de notes des 30 juin et 20 septembre 1976 entre la Suisse et la France relatif aux contingents de produits industriels et agricoles provenant des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de GexRO 1977 110
27.09.1976Ordonnance du 27 septembre 1976 sur l’achèvement du programme de mesures visant à procurer du travailRO 1976 1940
27.09.1976Ordonnance du 27 septembre 1976 concernant des suppléments de prix sur les denrées fourragèresRO 1976 2005
27.09.1976Ordonnance du 27 septembre 1976 réglant l’immersion de poissons herbivores dans les eaux suissesRO 1976 1988
04.10.1976Ordonnance du 4 octobre 1976 sur le prélèvement d’un droit de douane supplémentaire sur les importations de vins rouges en bouteillesRO 1976 2035
08.10.1976Arrêté fédéral du 8 octobre 1976 instituant l’assurance-chômage obligatoire (Régime transitoire)RO 1977 208
08.10.1976Arrêté fédéral du 8 octobre 1976 prorogeant durant une période limitée la validité des mesures relatives à l’aménagement du territoireRO 1977 169
18.10.1976Ordonnance du 18 octobre 1976 sur les prix des plants de pommes de terre provenant de la récolte de 1976RO 1976 2044
20.10.1976Ordonnance du 20 octobre 1976 concernant la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l’étrangerRO 1976 2091
20.10.1976Ordonnance du 20 octobre 1976 limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrativeRO 1976 2165
20.10.1976Ordonnance du DFJP du 20 octobre 1976 limitant le nombre des étrangersRO 1976 2183
20.10.1976Ordonnance du DFEP du 20 octobre 1976 limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrativeRO 1976 2187
28.10.1976Ordonnance du 28 octobre 1976 mettant en vigueur des prescriptions modifiées du Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)RO 1976 2416
29.10.1976Règlement du 29 octobre 1976 concernant les cours et les examens relatifs à l’autorisation générale C de faire le commerce des substances et produits des classes de toxicité 2 à 4 destinés aux quincailleriesRO 1976 2643
02.11.1976Ordonnance du 2 novembre 1976 fixant la contribution versée par la Confédération pour la laine indigène de la tonte de l’automne 1976RO 1976 2296
03.11.1976Ordonnance du 3 novembre 1976 concernant l’exécution de l’Accord international sur le cacaoRO 1976 2198
08.11.1976Ordonnance du 8 novembre 1976 concernant la Caisse fédérale d’assuranceRO 1976 2581
10.11.1976Ordonnance du 10 novembre 1976 concernant les primes de garde pour les chevaux du train et les mulets au serviceRO 1976 2284
10.11.1976Ordonnance du 10 novembre 1976 instituant des mesures propres à atténuer la pénurie de fourrage en région de montagneRO 1976 2376
10.11.1976Ordonnance du 10 novembre 1976 sur l’acquisition d’immeubles dans des lieux à vocation touristique par des personnes domiciliées à l’étrangerRO 1976 2389
11.11.1976Convention du 11 novembre 1976 entre la Confédération suisse et le Royaume Hachémite de Jordanie concernant l’encouragement et la protection réciproque des investissementsRO 1977 579
11.11.1976Ordonnance du 11 novembre 1976 concernant l’amélioration de la formation des pêcheurs professionnelsRO 1976 2558
17.11.1976Ordonnance du 17 novembre 1976 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool destiné à la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiquesRO 1976 2365
17.11.1976Ordonnance du 17 novembre 1976 fixant les prix de l’alcool industriel vendu par la Régie des alcoolsRO 1976 2368
17.11.1976Ordonnance du 17 novembre 1976 fixant les prix de l’alcool secondaire vendu par la Régie des alcoolsRO 1976 2371
29.11.1976Arrêté du Conseil fédéral du 29 novembre 1976 relatif à l’exécution de la loi modifiant le statut des fonctionnairesRO 1976 2697
29.11.1976Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la limite inférieure des frais en cas de formation professionnelle initiale et le viatique dans l’assurance-invaliditéRO 1976 2662
29.11.1976Arrêté du Conseil fédéral du 29 novembre 1976 concernant le gain assuré du personnel fédéralRO 1976 2719
29.11.1976Ordonnance du 29 novembre 1976 concernant le Recueil des transportsRO 1976 2689
29.11.1976Ordonnance du 29 novembre 1976 sur l’Office central fédéral des imprimés et du matérielRO 1976 2693
01.12.1976Arrêté fédéral du 1er décembre 1976 approuvant un accord relatif à l’octroi d’un crédit de transfert à la TunisieRO 1977 816
02.12.1976Ordonnance du 2 décembre 1976 modifiant le taux de capitalisation servant au calcul de la valeur de rendement en matière de crédit hôtelierRO 1976 2741
03.12.1976Accord additionnel du 3 décembre 1976 à l’Accord, signé à Berne le 29 avril 1963, concernant la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollutionRO 1979 93
03.12.1976Convention du 3 décembre 1976 relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique (avec annexes)RO 1979 96
08.12.1976Règlement de l’Assemblée fédérale (Chambres réunies), du 8 décembre 1976RO 1977 231
09.12.1976Instructions du 9 décembre 1976 concernant le remboursement de la revalorisation du lait écréméRO 1976 2835
09.12.1976Instructions du 9 décembre 1976 concernant la rétrocession aux fabricants de fromages à pâte molle, à pâte mi-dure ou spéciaux, de majorations du prix de base du lait non reportées sur le prix de ces produitsRO 1976 2841
14.12.1976Ordonnance du 14 décembre 1976 concernant le placement et l’importation des semences de maïs, d’orge et d’avoine de printemps, ainsi que de féverole (Barème de prise en charge, taxe de remplacement et prix)RO 1977 3
17.12.1976Arrêté fédéral du 17 décembre 1976 sur la réduction des subventions en 1977RO 1976 2808
17.12.1976Arrêté fédéral du 17 décembre 1976 instituant des mesures extraordinaires en faveur des exploitations agricoles éprouvées par la sécheresse en dehors de la région de montagneRO 1976 2821
17.12.1976Arrêté du Conseil fédéral du 17 décembre 1976 concernant le versement d’allocations de renchérissement au personnel fédéral de 1977 à 1980RO 1977 11
17.12.1976Accord du 17 décembre 1976 entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et les organismes associés concernant la promotion de la mobilité du personnel (avec annexe)RO 1980 734
22.12.1976Ordonnance du 22 décembre 1976 fixant, pour le tabac indigène, les prix de production, les frais supplémentaires et la contribution de la ConfédérationRO 1977 5
22.12.1976Ordonnance du 22 décembre 1976 limitant quantitativement l’importation de vins blancs en bouteillesRO 1977 7
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles