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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse
Numéro RS[414.110.2]
TitreArrêté fédéral du 24 juin 1970 sur les écoles polytechniques fédérales (R transitoire)
Date24 juin 1970
Entrée en vigueur1er octobre 1970
SourceRO 1970 1085
Abrogation du4 octobre 1991
Abrogé le1er février 1993
ListesChronologie
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