Table des matières du droit interne

Numéro RS	[432.313]
Titre	Arrêté fédéral du 5 mars 1970 concernant le crédit pour l’acquisition d’antiquités nationales
Date	5 mars 1970
Entrée en vigueur	1^er avril 1970
Source	RO 1970 1033
Abrogation du	4 décembre 2009
Abrogé le	1^er janvier 2010
Listes	Chronologie

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