Small JavaScript is used for display and check functions Table des matières du droit interne
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse



Textes abrogés de l'année 1968

DateTitreSource
02.01.1968Protocole du 2 janvier 1968 relatif à l’Arrangement des échanges et paiements multilatéraux entre la Finlande et certains pays de l’Europe occidentaleRO 1968 591
18.01.1968Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 18 janvier 1968 concernant les banques étrangères qui exercent une activité en SuisseRO 1968 338
18.01.1968Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 18 janvier 1968 concernant l’inclusion de réserves dans les fonds propresRO 1968 343
22.01.1968Ordonnance du DFFD du 22 janvier 1968 concernant le traiement douanier différentiel des marchandises selon l’emploi (O reversale)RO 1968 195
22.01.1968Ordonnance no 3/68 de l’Office vétérinaire fédéral du 22 janvier 1968 concernant l’importation et le transit d'animaux, de produits d’origine animale et d’autres produits agricolesRO 1968 207
22.01.1968Ordonnance no 2/68 de l’Office vétérinaire fédéral du 22 janvier 1968 concernant l’importation et le transit d’animaux, de produits d’origine animale et d’autres produits agricolesRO 1968 222
22.01.1968Ordonnance no 4/68 de l’Office vétérinaire fédéral du 22 janvier 1968 concernant l’importation et le transit de singesRO 1968 208
22.01.1968Ordonnance no 1/68 de l’Office vétérinaire fédéral du 22 janvier 1968 concernant l’importation et le transit d’animaux, de produits d’origine animale et d’autres produits agricolesRO 1968 205
31.01.1968Ordonnance du 31 janvier 1968 concernant les attributions du Département militaire fédéral, de la Commission de défense militaire, de l’Etat-major de direction et des commandants de troupes (Ordonnance sur les attributions)RO 1968 241
07.02.1968Statuts du 7 février 1968 de la caisse d’assurance du personnel de l’administration générale de la Confédération (Caisse fédérale d’assurance) (Complément no 6)RO 1968 866
14.02.1968ACF du 14 février 1968 concernant l’exécution des arrêts répressifs pour les objecteurs de conscienceRO 1968 223
14.02.1968ACF du 14 février 1968 sur la constatation de l’ébriété des usagers de la routeRO 1968 245
14.02.1968Accord de coopération du 14 février 1968 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Suède pour l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiquesRO 1969 198
21.02.1968Arrêté du Conseil fédéral du 21 février 1968 concernant l’entreposage en transit, exempt d’intérêt, de marchandises dans les entrepôts des ports rhénansRO 1968 378
23.02.1968Douzième protocole add. à l’accord commercial entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne, du 2 déc. 1954RO 1968 588
24.02.1968ACF du 24 avril 1968 concernant l’adaptation des prestations de l’assurance militaire au renchérissementRO 1968 591
28.02.1968ACF du 28 février 1968 concernant le maintien de la lutte contre le mildiou du tabacRO 1968 351
28.02.1968Ordonnance du DFEP du 28 février 1968 sur l’exécution de l’ACF limitant et réduisant le nombre des travailleurs étrangers sous contrôleRO 1968 395
28.02.1968ACF du 28 février 1968 instituant des mesures particulières de lutte contre la rageRO 1968 352
28.02.1968ACF du 28 février 1968 limitant et réduisant le nombre des travailleurs étrangers sous contrôleRO 1968 362
01.03.1968Ordonnance du DFF du 1er mars 1968 concernant l’entreposage en transit dans les ports rhénansRO 1968 379
05.03.1968Arrêté fédéral du 5 mars 1968 approuvant l’ACF du 17 oct. 1967 sur la formation des tarifs des chemins de ferRO 1968 427
15.03.1968Loi fédérale du 15 mars 1968 fixant la compétence de régler les allocations de renchérissement du personnel fédéral pour les années 1969 à 1972RO 1968 963
15.03.1968Loi fédérale du 15 mars 1968 concernant l’exécution de l’amnistie fiscale générale au 1er janv. 1969RO 1968 1049
20.03.1968Ordonnance du 20 mars 1968 sur le recensement fédéral partiel de la main d’oeuvre agricole 1968RO 1968 409
20.03.1968Ordonnance du 20 mars 1968 sur le recensement fédéral partiel du bétail en 1968RO 1968 411
20.03.1968ACF du 20 mars 1968 concernant l’augmentation des taxes à percevoir par les vérificateursRO 1968 468
25.03.1968ACF du 25 mars 1968 destiné à assurer l’approvisionnement du pays en monnaies d’argentRO 1968 418
27.03.1968ACF du 27 mars 1968 concernant l’augmentation du droit de douane sur l’huile Diesel et autres carburantsRO 1968 414
27.03.1968ACF du 27 mars 1968 augmentant la taxe sur les carburants pour moteur destinée à financer à titre complémentaire les routes nationalesRO 1968 416
27.03.1968ACF du 27 mars 1968 concernant les suppléments de prix sur les importations de lait condenséRO 1968 422
27.03.1968ACF du 27 mars 1968 concernant la perception de suppléments de prix sur les importations de poudre de lait écrémé et de poudre de petit laitRO 1968 420
27.03.1968ACF du 27 mars 1968 concernant la perception de suppléments de prix sur les denrées fourragèresRO 1968 424
29.03.1968Accord international de 1968 du 29 mars 1968 sur le caféRO 1968 1522
03.04.1968Ordonnance du 3 avril 1968 concernant la réquisitionRO 1968 521
08.04.1968Ordonnance no I/68 de l’Office vétérinaire fédéral du 8 avril 1968 concernant le trafic à la frontière austro-suisseRO 1968 496
10.04.1968ACF du 10 avril 1968 concernant l’organisation de campagnes supplémentaires d’élimination de vaches en vue d’alléger le marché du laitRO 1968 573
10.04.1968Arrêté du Conseil fédéral du 10 avril 1968 concernant la Commission de l’armementRO 1968 835
18.04.1968Ordonnance du DFI du 18 avril 1968 concernant la radioactivité des instruments horairesRO 1968 607
24.04.1968Ordonnance no 14 du 24 avril 1968 concernant l’association entre les Etats membres de l’AELE et la République de FinlandeRO 1968 617
24.04.1968Ordonnance no 16 du 24 avril 1968 concernant l’Association européenne de libre-échange (O AELE no 16)RO 1968 618
25.04.1968Arrangement du 25 avril 1968 concernant la création, à Rafz-Solgen/Lottstetten-Bundesstrasse, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposésRO 1968 1321
25.04.1968Arrangement du 25 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la création, à Bâle-Hiltalingerstrasse/Weil-Friedlingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposésRO 1968 1326
01.05.1968Ordonnance du DETEC du 1er mai 1968 concernant l’acquisition de terrain pour la construction des routes nationalesRO 1968 646
02.05.1968Ordonnance du DFEP du 2 mai 1968 instituant des mesures particulières de lutte contre la rageRO 1968 614
08.05.1968ACF du 8 mai 1968 mettant les civils au bénéfice de l’assurance militaireRO 1968 606
15.05.1968Ordonnance du 15 mai 1968 sur l’application des dispositions concernant les fautes de disciplineRO 1968 652
16.05.1968Accord du 16 mai 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil relatif aux transports aériens réguliersRO 1969 747
20.05.1968Ordonnance de l’Office vétérinaire fédéral du 20 mai 1968 concernant la prévention des contaminations rabiques par la viande de gibierRO 1968 707
22.05.1968Ordonnance du 22 mai 1968 sur la reconnaissance de certificats de maturité (ORM)RO 1968 693
24.05.1968Ordonnance du DFFD du 24 mai 1968 concernant le traitement douanier différentiel de marchandises selon l’emploi (O reversale)RO 1968 690
28.05.1968Echange de notes du 28 mai 1968 entre la Suisse et la Roumanie concernant l’imposition des entreprises de navigation maritime ou aérienneRO 1968 1153
29.05.1968ACF du 29 mai 1968 fixant des normes de composition pour les succédanés du laitRO 1968 709
10.06.1968ACF du 10 juin 1968 concernant l’organisation du Service de la sécurité aérienneRO 1968 972
11.06.1968Ordonnance du DFEP du 11 juin 1968 fixant le prix de prise en charge de la laine indigène de la tonte du printemps 1968RO 1968 799
17.06.1968ACF du 17 juin 1968 concernant l’exécution de l’A sur l'économie laitière 1966 (Participation des producteurs aux frais de placement durant la période comptable de 1966/67)RO 1968 810
24.06.1968ACF du 24 juin 1968 fixant les prix de l’alcool secondaire et industriel vendu en box-palettes par la Régie des alcoolsRO 1968 808
24.06.1968ACF du 24 juin 1968 concernant l’exécution de l’art. 60 de la loi sur les chemins de ferRO 1968 881
24.06.1968ACF du 24 juin 1968 concernant la perception de suppléments de prix sur les denrées fourragèresRO 1968 815
24.06.1968ACF du 24 juin 1968 concernant la perception de suppléments de prix sur les importations de crème et de poudre de crèmeRO 1968 813
24.06.1968Ordonnance du 24 juin 1968 fixant les indemnités et les valeurs d’estimation maximales en cas de réquisitionRO 1968 874
24.06.1968ACF du 24 juin 1968 sur l’utilisation des récoltes de cerisesRO 1968 806
25.06.1968Ordonnance du DFI du 25 juin 1968 sur les dépenses reconnues pour l’octroi de subventions fédérales en faveur de cours de formation et de perfectionnement dans le domaine de la radioprotectionRO 1968 857
27.06.1968Echange de notes du 27 juin 1968 entre le DPF et l’Ambassade des Etats-Unis à Berne sur le versement réciproque de certaines rentesRO 1968 1664
28.06.1968Loi fédérale du 28 juin 1968 sur l’aide aux universitésRO 1968 1633
03.07.1968Arrêté du Conseil fédéral du 3 juillet 1968 concernant l’exécution des accords conclus dans le cadre du Kennedy-RoundRO 1968 888
03.07.1968ACF du 3 juillet 1968 concernant l’AF instituant des mesures temporaires en vue d’atténuer les pertes de l’économie forestière, à la suite des dommages causés par les ouragansRO 1968 885
04.07.1968Ordonnance du DFE du 4 juillet 1968 concernant la délivrance des certificats exigés pour le dédouanement de certains produits suisses dans la Communauté économique européenneRO 1968 899
08.07.1968Ordonnance de l’Office vétérinaire fédéral du 8 juillet 1968 concernant l’importation de chiens et de chatsRO 1968 884
10.07.1968ACF du 10 juillet 1968 concernant l’utilisation de la récolte de colza de 1968 et la culture de cet oléagineux en 1968/69RO 1968 890
10.07.1968ACF du 10 juillet 1968 concernant l’exécution de l’Arrangement international sur les céréales de 1967 (Conv. relative à l’aide alimentaire)RO 1968 875
10.07.1968Ordonnance de l’Administration fédérale des blés du 10 juillet 1968 concernant la classification des variétés de blé indigèneRO 1968 918
10.07.1968ACF du 10 juillet 1968 fixant le prix d’achat du blé indigène de la récolte de 1968RO 1968 917
10.07.1968ACF du 10 juillet 1968 concernant l’exécution de l’Arrangement international sur les céréales de 1967 (Conv. relative au commerce du blé)RO 1968 873
10.07.1968ACF du 10 juillet 1968 instituant des mesures spéciales en vue de l’écoulement des abricots du Valais récoltés en 1968RO 1968 892
10.07.1968Ordonnance du DFEP du 10 juillet 1968 concernant l’importation des abricots et la prise en charge des abricots du paysRO 1968 895
10.07.1968Ordonnance du 10 juillet 1968 (Mesures complémentaires concernant la répartition des moulins à blé tendre)RO 1968 904
11.07.1968Ordonnance du DFEP du 11 juillet 1968 concernant l’importation des abricots et la prise en charge des abricots du paysRO 1968 890
11.07.1968Ordonnance du DFEP du 11 juillet 1968 fixant les prix indicatifs à la production pour les abricots du Valais récoltés en 1968 et les subventions destinées à réduire leurs prixRO 1968 883
11.07.1968Ordonnance du DFEP du 11 juillet 1968 concernant les prix des abricots du Valais de la récolte 1968RO 1968 881
24.07.1968Ordonnance du DFI du 24 juillet 1968 instituant un régime transitoire relatif aux réservoirs en acier et au matériel en stock qui sert à leur constructionRO 1968 1117
26.07.1968ACF du 26 juillet 1968 concernant la perception d’un droit de douane supplémentaire sur le fromageRO 1968 1007
26.07.1968Ordonnance du 26 juillet 1968 sur la surveillance des importations de fromageRO 1968 1005
26.07.1968Echange de notes du 14 août 1963 entre la suisse et le Danemark concernant les transports routiersRO 1968 1387
30.07.1968Ordonnance du DFEP du 30 juillet 1968 concernant la surveillance des importations de fromage et la perception d’un droit de douane supplémentaire sur le fromageRO 1968 1009
14.08.1968Ordonnance du 14 août 1968 sur l’internement d’étrangersRO 1968 1053
21.08.1968Ordonnance d’ex. de la LF sur la protection des biens culturels en cas de conflit arméRO 1968 1075
26.08.1968Ordonnance du DFF du 26 août 1968 concernant le gain pris en considération pour calculer les prestations d’assistance de la Confédération en cas d’accident de serviceRO 1968 1127
28.08.1968ACF du 28 août 1968 attribuant provisoirement la Bibliothèque centrale fédérale à la Chancellerie fédéraleRO 1968 1106
28.08.1968ACF du 28 août 1968 concernant l’utilisation du blé indigène germé de la récolte de 1968RO 1968 1109
03.09.1968Ordonnance du DFEP du 3 septembre 1968 réglant l’allocation de subventions fédérales aux frais d’examens vétérinaires relatifs à la tuberculose et à la brucellose bovinesRO 1968 1090
04.09.1968ACF du 4 septembre 1968 concernant l’utilisation de la récolte de fruits à pépins de 1968RO 1968 1113
10.09.1968Ordonnance no 2 du DFEP du 10 septembre 1968 concernant la surveillance des importations de fromage et la perception d’un droit de douane supplémentaire sur le fromageRO 1968 1129
11.09.1968Arrêté du Conseil fédéral du 11 septembre 1968 concernant le classement dans l’échelle des fonctions du service complémentaireRO 1968 1074
11.09.1968ACF du 11 septembre 1968 concernant la surveillance technique des installations de transport par conduitesRO 1968 1185
11.09.1968Ordonnance du 11 septembre 1968 sur les installations de transport par conduitesRO 1968 1162
13.09.1968Ordonnance du DFFD du 13 septembre 1968 concernant l’utilisation du blé indigène germé de la récolte de 1968RO 1968 1189
16.09.1968ACF du 16 septembre 1968 fixant les prix des pommes de terre de la récolte de 1968RO 1968 1187
16.09.1968ACF du 16 septembre 1968 fixant le montant des primes de culture pour les céréales fourragères récoltées en 1969RO 1968 1206
23.09.1968ACF du 23 septembre 1968 concernant l’utilisation du blé indigène germé de la récolte de 1968 (Suspension de l’importation de froment et de seigle dénaturés, ainsi que de farine fourragère)RO 1968 1223
23.09.1968Ordonnance du DFEP du 23 septembre 1968 concernant l’importation de jus de raisins rougesRO 1968 1183
25.09.1968Ordonnance du DFEP du 25 septembre 1968 concernant le jus de raisin blanc de la récolte 1968RO 1968 1261
25.09.1968Ordonnance du DFTCE du 25 septembre 1968 mettant en vigueur des pres. de caractère temporaire pour la navigation du RhinRO 1968 1332
30.09.1968Ordonnance du DFTCE du 30 septembre 1968 concernant l’organisation du service de la sécurité aérienne suisseRO 1968 1353
03.10.1968Arrêté fédéral du 3 octobre 1968 concernant les traitements et les pensions de retraite des membres du Conseil fédéralRO 1968 1252
03.10.1968Arrêté fédéral du 3 octobre 1968 concernant les traitements et les pensions de retraite des membres du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des assurancesRO 1968 1255
03.10.1968Arrêté fédéral du 3 octobre 1968 concernant le traitement du Chancelier de la ConfédérationRO 1968 1254
04.10.1968Loi fédérale du 4 octobre 1968 sur les indemnités dues aux membres du Conseil national et des commissions des conseils législatifsRO 1969 157
09.10.1968Arrangement du 9 octobre 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Bâle gare badoise-LörrachRO 1969 368
09.10.1968Ordonnance no 2e du DFFD du 9 octobre 1968 concernant l’impôt sur le chiffre d’affaire (Liste des marchandises de gros dont l’importation est franche d’impôt)RO 1968 1499
15.10.1968Ordonnance du DFEP du 15 octobre 1968 fixant le prix de prise en charge de la laine indigène de la tonte de l’automne 1968RO 1968 1319
16.10.1968ACF du 16 octobre 1968 concernant le versement d’une allocation de renchérissement au personnel fédéral en 1968RO 1968 1330
23.10.1968ACF du 23 octobre 1968 concernant l’exécution de l’A sur l’économie laitière 1966 (Prix de base du lait, subventions destinées à abaisser les prix, taxe conditionnelle et taxe en faveur de la publicité)RO 1968 1346
23.10.1968ACF du 23 octobre 1968 sur les prix et les marges du beurreRO 1968 1350
29.10.1968Ordonnance no 5/68 de l’Office vétérinaire fédéral du 29 octobre 1968 concernant l’importation et le transit d’animaux, de produits d’origine animale et d’autres produits agricolesRO 1968 1381
30.10.1968Ordonnance VIII du 30 octobre 1968 sur l’assurance maladie concernant le choix des médicaments et des analysesRO 1968 1366
30.10.1968Règlement du 30 octobre 1968 pour la Commission fédérale de maturitéRO 1968 1670
31.10.1968Ordonnance du DFEP du 31 octobre 1968 fixant les prix indicatifs à la production et les prix à la prise en charge des plants de pommes de terre du pays certifiées, provenant de la récolte de 1968RO 1968 1378
31.10.1968Règlement du 31 octobre 1968 de la Commission de la Caisse fédérale d’assuranceRO 1970 1001
06.11.1968Ordonnance du 6 novembre 1968 réglant le versement de subventions aux établissements servant à l’exécution des peines et mesures (O sur les subventions)RO 1968 1503
11.11.1968Accord du 11 novembre 1968 entre la Confédération suisse et la République fédérale du Cameroun relatif aux transports aériens réguliersRO 1970 547
19.11.1968Ordonnance 10 du DFI du 19 novembre 1968 sur l’assurance-maladie (Admission des médicaments sur la liste des spécialités)RO 1968 1543
27.11.1968Ordonnance du 27 novembre 1968 sur le recensement fédéral de l’agriculture en 1969RO 1968 1541
28.11.1968Echange de notes du 28 novembre 1968 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant la suppression réciproque du visaRO 1992 919
28.11.1968Echange de notes du 28 novembre 1968 entre la Suisse et la Yougoslavie concernant le rapatriement des ressortissants yougoslavesRO 1992 922
02.12.1968Arrêté fédéral du 2 décembre 1968 allouant une subvention annuelle à la Ligia Romantscha/Lia RumantschaRO 1968 1661
02.12.1968Ordonnance du DFFD du 2 décembre 1968 concernant le calcul de la durée des services exigée pour l’octroi de la gratification pour ancienneté de serviceRO 1970 999
09.12.1968Ordonnance du 9 décembre 1968 d’ex. I de l’AF concernant l’industrie horlogère suisse (Contrôle technique)RO 1968 1551
09.12.1968ACF du 9 décembre 1968 concernant les services d’instruction pour officiersRO 1968 1672
09.12.1968ACF du 9 décembre 1968 concernant la préparation et l’exécution de la mobilisation de guerre de l’arméeRO 1968 1617
12.12.1968Ordonnance du DFFD du 12 décembre 1968 concernant le traitement douanier différentiel des marchandises selon l’emploi (O reversale)RO 1968 1624
13.12.1968Ordonnance du DFEP du 13 décembre 1968 sur l’importation des oeufsRO 1968 1628
13.12.1968Ordonnance du DFEP du 13 décembre 1968 concernant les conditions minimales de reconnaissance des écoles techniques supérieuresRO 1968 1754
13.12.1968Convention européenne du 13 décembre 1968 sur la protection des animaux en transport internationalRO 1970 1211
16.12.1968Ordonnance du DFFD du 16 décembre 1968 concernant le traitement douanier différentiel de marchandises selon l’emploi (O reversale)RO 1968 1751
16.12.1968Ordonnance d’ex. du 16 décembre 1968 de la LF sur l’aide aux universitésRO 1968 1645
16.12.1968Ordonnance du DFFD du 16 décembre 1968 concernant le gain net pris en considération pour déterminer le droit à l’allocation pour enfantsRO 1970 99
18.12.1968Loi fédérale du 18 décembre 1968 sur les finances de la ConfédérationRO 1969 299
20.12.1968Règlement du Conseil d’administration des CFF du 20 décembre 1968 concernant les rapports de service des employés (R.102.1)RO 1989 845
23.12.1968Ordonnance VIII du 23 décembre 1968 sur l’exécution de l’AF concernant le rapprochement tarifaireRO 1968 1762
23.12.1968Ordonnance du 23 décembre 1969 concernant la rétribution des membres du corps enseignant des écoles polytechniques fédéralesRO 1969 104
23.12.1968ACF du 23 décembre 1968 concernant le droit grevant l’eau-de-vie de fruits à pépinsRO 1969 56
23.12.1968ACF du 23 décembre 1968 concernant l’organisation d’une Division de la science et de la recherche au DFIRO 1969 1
23.12.1968ACF du 23 décembre 1968 réglant la perception des droits de monopoleRO 1969 46
23.12.1968ACF du 23 décembre 1968 réglant la perception d’un droit de monopole spécial sur quelques eaux-de-vies, liqueurs et bitters en bouteillesRO 1969 51
23.12.1968ACF du 23 décembre 1968 fixant le prix de l’eau-de-vie vendue par la Régie des alcoolsRO 1969 55
23.12.1968ACF du 23 décembre 1968 fixant les prix de vente de la Régie des alcools pour l’alcool de boucheRO 1969 54
30.12.1968Pres. du DFTCE du 30 décembre 1968 concernant le rapprochement tarifaire des lignes automobilesRO 1969 60
30.12.1968Ordonnance du DFFD du 30 décembre 1968 concernant la déduction de l’émolument à percevoir lors du remboursement des redevances douanières sur les carburants utilisés à des fins agricoles, sylvicoles et piscicolesRO 1969 10
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles