Table des matières du droit interne

Titre	Règlement du 10 janvier 1962 concernant les traitements des membres du corps enseignant de l’école polytechnique fédérale
Date	10 janvier 1962
Entrée en vigueur	1^er janvier 1962
Source	RO 1962 63
Abrogation du	5 mai 1964
Abrogé le	1^er octobre 1963
Listes	Chronologie

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