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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse
Numéro RS[0.784.403]
TitreRèglement des radiocommunications du 21 décembre 1959 A l’exception des ch. 422 et 725 (RS 784.403), ce règlement n’est pas publié au RO.
Date21 décembre 1959
Entrée en vigueur1er mai 1961
SourceRO 1980 900
Abrogation du16 juin 2006
Abrogé le1er juin 1998
ListesChronologie
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