Table des matières du droit interne

Titre	Ordonnance du DFEP du 17 décembre 1954 pour l’exécution de celle qui concerne le marché des oeufs et l’approvisionnement en oeufs (Organisation du marché des oeufs)
Date	17 décembre 1954
Entrée en vigueur	1^er janvier 1955
Source	RO 1954 1436
Abrogation du	10 décembre 1979
Abrogé le	1^er janvier 1980
Listes	Chronologie

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