Small JavaScript is used for display and check functions Table des matières du droit interne
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse
TitreOrdonnance du 19 février 1954 concernant le marché des oeufs et l’approvisionnement en oeufs (Organisation du marché des oeufs)
Date19 février 1954
Entrée en vigueur25 février 1954
SourceRO 1954 390
Abrogation du10 décembre 1979
Abrogé le1er janvier 1980
ListesChronologie
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