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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse
TitreArrêté du Conseil fédéral du 18 décembre 1953 concernant la situation militaire des membres suisses des missions en Corée
Date18 décembre 1953
Entrée en vigueur31 mars 1953
SourceRO 1953 1080
Abrogation du24 avril 1996
Abrogé le1er mai 1996
ListesChronologie
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles