Table des matières du droit interne

Titre	Règlement d’exécution du 25 septembre 1953 de l’arrêté fédéral concernant le maintien de l’aide de la Confédération à l’industrie hôtelière
Date	25 septembre 1953
Entrée en vigueur	1^er octobre 1953
Source	RO 1953 922
Abrogation du	9 décembre 1955
Abrogé le	1^er janvier 1956
Listes	Chronologie

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