Small JavaScript is used for display and check functions Table des matières du droit interne
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse



Textes abrogés de l'année 1938

DateTitreSource
04.01.1938Ordonnance sur le service de l'arrière et des transports
04.01.1938Ordonnance sur la constitution de sûretés en faveur de la Confédération (RS 6 31)RO 54 8
04.02.1938ACF concernant la compétence des tribunaux de division et des tribunaux territoriaux (RS 3 486)RO 54 62
22.02.1938ACF concernant la détermination des noms locaux lors des mensurations cadastrales et leur orthographe (RS 2 610)RO 54 85
23.02.1938Accord concernant le trafic des paiements entre la Suisse et la République orientale de l'Uruguay (RS 14 662)RO 54 153
25.02.1938ACF concernant les subsides fédéraux en faveur de l'assurance contre la grêle (RS 9 35)RO 54 97
14.03.1938Ordonnance du TF sur la conservation des pièces relatives aux poursuites et aux faillites (RS 3 94)RO 54 131
17.03.1938Ordonnance du DFI concernant l'importation d'oeuvres d'art (RS 4 228)RO 54 241
19.03.1938Ordonnance du 19 mars 1938 concernant l’installation et l’exploitation des récipients sous pression (RS 8 402)RO 54 118
31.03.1938Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux trois lois constitutionnelles du canton de Genève acceptées en votation populaire le 13 juin 1937 (RS 1 61)RO 54 138
01.04.1938Loi fédérale tendant à assurer l’approvisionnement du pays en marchandises indispensables (RS 10 777)RO 54 309
04.04.1938Règlement téléphonique (Annexe à la Conv. internationale des télécommunications de 1932) (RS 13 730)RO 56 627
04.04.1938Règlement téléphonique (Annexe à la conv. internationale des télécommunications de 1932) (RS 13 730)RO 56 916
08.04.1938Règlement général des radiocommunications (annexe à la conv. internationale des télécommunications de 1932) (RS 13 730)RO 56 760
08.04.1938Règlement add. des radiocommunications (annexe à la conv. internationale des télécommunications de 1932) (RS 13 730)RO 56 898
09.04.1938Ordonnance sur la poste de campagne (RS 5 222)RO 54 158
14.04.1938ACF concernant la lutte contre la gale noire et le doryphore de la pomme de terre (RS 9 400)RO 54 169
14.04.1938Ordonnance I sexties sur l'assurance-accidentsRO 54 176
25.04.1938Ordonnance réglant la production laitière (RS 9 197)RO 54 189
28.04.1938Arrêté fédéral instituant une chambre suisse du cinéma (RS 4 247)RO 54 204
29.04.1938ACF no 53 relatif à la limitation des importations (RS 10 578)RO 54 236
27.05.1938ACF instituant des mesures contre la propagande subversive (RS 1 84)RO 54 249
27.05.1938ACF relatif à la perception d'une taxe de compensation sur le lait importé des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex (RS 9 186)RO 54 250
31.05.1938ACF fixant les attributions du service topographique (RS 5 673)RO 54 252
03.06.1938ACF ouvrant certaines routes aux autocars de 2 m 40 de large au plus (RS 7 713)RO 54 261
16.06.1938Arrêté fédéral du 16 juin 1938 allouant une subvention au canton de Saint-Gall pour l’aménagement d’un chenal dans l’ancien lit du Rhin de St-Margrethen au lac de Constance (RS 4 1037)RO 54 281
20.06.1938Convention no 63 concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l’agriculture (RS 14 26)RO 56 946
24.06.1938Arrêté fédéral concernant les infractions en matière de défense aérienne passive (RS 5 453)RO 54 721
24.06.1938Loi fédérale sur l’âge minimum des travailleurs (RS 8 218)RO 55 169
24.06.1938Arrêté fédéral du 24 juin 1938 concernant la création de légations de Suisse en Estonie, Finlande, Lettonie et Lituanie et au Luxembourg (RS 1 316)RO 54 726
08.07.1938Règlement sur la fabrication, l'acquisition, le commerce et la distribution, l'importation et l'exportation de matériel de guerre (RS 5 689)RO 54 318
08.07.1938Ordonnance du DMF pour l'exécution du R sur la fabrication, l'acquisition, le commerce et la distribution, l'importation et l'exportation de matériel de guerre (RS 5 689)RO 54 327
11.07.1938Ordonnance XIa du DFEP sur les mesures extraordinaires concernant le coût de la vie (Baux à ferme, droits de pacage et droits d'estivage) (RS 10 885)RO 54 350
13.08.1938ACF relevant les droits de douane sur le bléRO 54 398
20.08.1938Ordonnance du DFEP concernant la lutte contre le doryphore de la pomme de terre (RS 9 405)RO 54 430
26.08.1938Ordonnance fédérale sur le contrôle des viandes (RS 4 637)RO 54 433
01.09.1938Ordonnance du 1er septembre 1938 concernant la remise et la vente des nouvelles cartes nationales (RS 5 688)RO 54 470
13.09.1938ACF sur l'exportation de fruits à pépins et de leurs dérivés (RS 10 599)RO 54 473
23.09.1938ACF concernant l'obligation des militaires à l'étranger de rejoindre leur corps en cas de mobilisation de l'armée (RS 5 105)RO 54 707
26.09.1938ACF no 54 relatif à la limitation des importations (RS 4 248)RO 54 710
26.09.1938Ordonnance du DFI concernant l'importation de films cinématographiques (RS 4 251)RO 54 713
28.09.1938Arrêté fédéral du 28 septembre 1938 allouant une subvention au canton de Saint-Gall pour la correction du Widenbach près d’Altstätten (RS 4 1040)RO 54 729
04.10.1938ACF complétant l'art.43 1er al. du R d'ex. de la loi sur la circulation des véhicules automobiles et des cyclesRO 54 735
22.11.1938Accord commercial entre la Suisse et la Confédération australienne (avec échange de notes) des 4/22.11.1938 (RS 14 358)RO 55 236
23.11.1938Arrangement entre la Suisse et la Pologne concernant les certificats d'origine pour l'importation de tresses à chapeaux suisses en Pologne (RS 14 586)RO 55 435
08.12.1938ACF complétant la liste des routes ouvertes aux autocars de 2 m 40 de large au plusRO 54 883
16.12.1938Ordonnance organisant le service de l'aviation et de la défense contre avions et le service de vol (RS 5 112)RO 54 942
19.12.1938ACF sur la constitution de réserves de benzine et de benzol (RS 10 818)RO 54 940
22.12.1938Loi fédérale complétant, par un art.13bis, la loi sur l’élection du Conseil nationalRO 55 345
22.12.1938Arrêté fédéral du 22 décembre 1939 assurant l’application du régime transitoire des finances fédérales (Régime financier de 1939 à 1941) (RS 6 39)RO 54 977
22.12.1938Arrêté de l'Ass. féd. sur l'organisation des troupes spéciales du landsturm (RS 5 207)RO 54 965
23.12.1938Ordonnance concernant la perception d'un droit de timbre sur les quittances de douane (RS 6 619)RO 54 1028
23.12.1938Arrangement concernant le règlement des paiements commerciaux entre la Suisse et les territoires incorporés dans la PologneRO 55 334
23.12.1938ACF complétant l'O sur l'alarme dans la défense aérienneRO 54 1018
27.12.1938Ordonnance concernant la défense aérienne passive des administrations (RS 5 494)RO 54 1021
27.12.1938Ordonnance mettant en vigueur le R de police revisé pour la navigation du Rhin (avec R de police pour la navigation du Rhin) (RS 7 410)RO 55 17
28.12.1938ACF concernant la vente de trois-six pour la fabrication de produits pharmaceutiques, de parfumerie et de cosmétiques (RS 6 947)RO 55 1
28.12.1938ACF définissant la production non industrielle de boissons distillées et limitant la franchise d'impôt (RS 6 929)RO 55 4
30.12.1938Règlement du 30 décembre 1938 pour les fonctionnaires du Musée national suisse (RS 1 623)RO 55 158
30.12.1938Ordonnance d'ex. I de la LF du 1er avril 1938 tendant à assurer l'approvisionnement du pays en marchandises indispensables (Inventaire et constitution de stocks) (RS 10 781)RO 55 130
30.12.1938ACF concernant la perception de l'impôt sur la bière (RS 6 310)RO 55 16
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles