Table des matières du droit interne

Textes abrogés de l'année 1886

Date	Titre	Source
11.05.1886	Déclaration entre le conseil fédéral suisse et le gouvernement italien, concernant la communication réciproque et gratuite des actes de l'état civil (RS 11 763)	RO 9 32
25.06.1886	Arrêté fédéral du 25 juin 1886 concernant l’extension à donner à la section agricole de l’Ecole polytechnique fédérale (RS 4 131)	RO 9 228
30.06.1886	Arrêté fédéral concernant la participation de la Confédération à la conservation et à l'acquisition d'antiquités nationales (RS 4 230)	RO 9 60
02.07.1886	Loi fédérale concernant les mesures à prendre contre les épidémies offrant un danger général (RS 4 359)	RO IX 233
23.12.1886	Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à quatre lois constitutionnelles du canton de Genève (RS 1 60)	RO 9 324

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles