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1873
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Textes abrogés de l'année 1873
Date
Titre
Source
01.07.1873
Complément au tr. d'extradition entre la Suisse et l'Italie
RO
XI
298
19.07.1873
Arrêté fédéral ratifiant un art. add. au tr. d'extradition entre la Suisse et l'Italie
RO
XI
297
26.07.1873
Loi fédérale explicative de la LF du 30 avril 1849 sur le droit régalien de la poudre à canon (RS 5 697)
RO
XI
255
11.08.1873
Procès-verbal du 11 août 1873 de délimitation des territoires des cantons de Berne et du Valais sur la Gemmi et sur le Sanetsch (RS 1 74)
RO
1
154
13.08.1873
Procès-verbal du 13 août 1873 de délimitation des territoires des cantons de Berne et du Valais sur la Gemmi et sur le Sanetsch (RS 1 76)
RO
1
154
30.10.1873
Convention du 30 octobre 1873 entre la Suisse et le Portugal concernant l’extradition réciproque des malfaiteurs (RS 12 202)
RO
1
141
17.11.1873
Convention d’extradition du 17 novembre 1873 entre la Suisse et la Russie (RS 12 223)
RO
XI
406
24.12.1873
ACF portant addition à l'art. 7 de l'O relative à la publication de la Feuille fédérale
RO
XI
507
31.12.1873
Convention concernant la rectification du §4 du procès-verbal de bornage de la frontière italo-suisse, entre Brusio et Tirano, tel qu'il fut arrêté à Andeer le 9 août 1867, en exécution de la conv. de Tirano (Piatta-Mala) du 27 août 1863 (RS 11 77)
RO
XI
508
31.12.1873
Convention entre la Suisse et l'Italie concernant l'établissement d'un arbitrage pour la fixation définitive de la frontière italo-suisse sur "l'Alpe Cravairola" (RS 11 93)
RO
XI
516
Pour remarques et observations:
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