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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse



Textes abrogés de l'année 1862

DateTitreSource
27.01.1862Arrêté fédéral du 27 janvier 1862 touchant la réorganisation de l’administration de la Linth (RS 4 1069)RO VII 122
05.02.1862Arrêté fédéral touchant la délimination des frontières entre la Suisse (Tessin) et l'Italie (Lombardie) (RS 11 80)RO VII 202
24.09.1862Convention pour l'exécution et en extension de l'art. 16 du tr. du 27 juillet 1852, entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade sur la continuation du chemin de fer badois par le territoire suisse (avec protocole) (RS 12 721)RO VII 378
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles