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1852
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Textes abrogés de l'année 1852
Date
Titre
Source
27.07.1852
Traité entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Bade sur la franchise réciproque des droits sur de courtes lignes de jonction par voie de terre et sur la régularisation, ainsi que la diminution réciproque des droits de navigation des deux Etats sur la ligne du Rhin de Constance à Bâle inclusivement (RS 12 686)
RO
III
452
Pour remarques et observations:
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