RS 961.011.1 Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS-FINMA)

Législation
Recueil Systématique
RS News
Explications
Répertoire de mots-clés
Droit interne
Droit international
Textes abrogés
Recueil officiel
Feuille fédérale
Accords sectoriels
Publications extraordinaires
Consultations
Commissions extraparlementaires
Jurisprudence
Votations
Informations aux médias
Publications

Numéro RS

961.011.1

Titre

Ordonnance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d’assurance privées (Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances, OS-FINMA)

Abréviation

OS-FINMA

Date

9 novembre 2005

Entrée en vigueur

1^er janvier 2006

Source

RO 2005 5383

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er janvier 2009

	HTML articles individuels
	PDF (4 pages, 473 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles