RS 956.161 Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

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Numéro RS

956.161

Titre

Ordonnance du 15 octobre 2008 sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA)

Abréviation

OA-FINMA

Date

15 octobre 2008

Entrée en vigueur

1^er janvier 2009

Source

RO 2008 5363

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Chronologie
Citations

Texte
Etat: 1^er janvier 2009

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