RS 956.122 Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

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Numéro RS

956.122

Titre

Ordonnance du 15 octobre 2008 réglant la perception d’émoluments et de taxes par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments et les taxes de la FINMA, Oém-FINMA)

Abréviation

Oém-FINMA

Date

15 octobre 2008

Entrée en vigueur

1^er janvier 2009

Source

RO 2008 5343

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er janvier 2011

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	PDF (20 pages, 513 KB)

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