RS 956.121 Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)

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Numéro RS

956.121

Titre

Ordonnance du 11 août 2008 sur le personnel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur le personnel FINMA)

Date

11 août 2008

Entrée en vigueur

1^er janvier 2009

Source

RO 2008 5331

Listes

Texte
Etat: 1^er janvier 2009

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