RS 941.311.1 Instructions du 1er mai 1998 concernant l’application de la législation sur les métaux précieux (ICMP) - D.243

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Numéro RS

941.311.1

Titre

Instructions du 1^er mai 1998 concernant l’application de la législation sur les métaux précieux (ICMP) - D.243 ¹

Date

1^er mai 1998

Entrée en vigueur

1^er mai 1998

Source

RO 1998 1468

Listes

Texte
Etat: 26 mai 1998

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¹⁾ Non publiées au RO.

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles