RS 941.216 Ordonnance du DFJP du 9 mars 2010 sur les instruments de mesure audiométriques (Ordonnance sur l’audiométrie)

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Numéro RS

941.216

Titre

Ordonnance du DFJP du 9 mars 2010 sur les instruments de mesure audiométriques (Ordonnance sur l’audiométrie)

Date

9 mars 2010

Entrée en vigueur

1^er avril 2010

Source

RO 2010 1077

Listes

Texte
Etat: 1^er avril 2010

	HTML articles individuels
	PDF (8 pages, 485 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles