RS 941.213 Ordonnance du DFJP du 16 avril 2004 sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

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Numéro RS

941.213

Titre

Ordonnance du DFJP du 16 avril 2004 sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Date

16 avril 2004

Entrée en vigueur

1^er mai 2004

Source

RO 2004 2093

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 24 octobre 2006

	HTML articles individuels
	PDF (28 pages, 552 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles