RS 933.01 Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction (OPCo)

Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Recherche avancée

imprimer la page

Numéro RS

933.01

Titre

Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction (OPCo)

Abréviation

OPCo

Date

27 novembre 2000

Entrée en vigueur

1^er janvier 2001

Source

RO 2001 100

Listes

Chronologie
Modifications / Abrogations

Texte
Etat: 1^er juillet 2010

	HTML articles individuels
	PDF (10 pages, 482 KB)

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles