RS 919.118 Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture

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Numéro RS

919.118

Titre

Ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’évaluation de la durabilité de l’agriculture

Date

7 décembre 1998

Entrée en vigueur

1^er janvier 1999

Source

RO 1999 462

Listes

Texte
Etat: 26 janvier 1999

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